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A. SERVICES

Autre mise à disposition de ressources humaines

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SIREN448 881 573TVAFR36448881573
RES MICHEL SAINT JACQUES 26 CHEMIN JOSEPH AIGUIER, 13009 MARSEILLE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de A. SERVICES est « Autre mise à disposition de ressources humaines ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
448 881 573
SIRET siège
448 881 573 00019
Dénomination
A. SERVICES
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR36448881573Format valide
Date de création
02/02/2003
Code NAF / APE
78.30Z(Autre mise à disposition de ressources humaines)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
448 881 573R.C.S.Marseille
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 02/02/2003)

Adresse du siège

RES MICHEL SAINT JACQUES 26 CHEMIN JOSEPH AIGUIER, 13009 MARSEILLE

13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Activité déclarée au registre

Autre mise à disposition de ressources humaines

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
448 881 573 00019

Adresse : RES MICHEL SAINT JACQUES 26 CHEMIN JOSEPH AIGUIER, 13009 MARSEILLE

Création : 02/02/2003

Activité : Autre mise à disposition de ressources humaines (78.30Z)

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52300942

    Cassation partielle

    SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Abattement pour frais professionnels - Déduction forfaitaire spécifique - Champ d'application - Etendue - Cas - Chauffeurs et receveurs convoyeurs de cars à services réguliers ou occasionnels - Portée TRANSPORTS ROUTIERS - Transport public urbain de voyageurs - Profession - Sécurité sociale - Cotisations - Assiette - Abattement pour frais professionnels - Déduction forfaitaire spécifique - Champ d'application - Etendue - Cas - Chauf

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51901103

    Cassation partielle

    TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Formalités légales - Contrat écrit - Mentions obligatoires - Défaut - Effets - Présomption de travail à temps complet - Preuve contraire - Preuve de la durée convenue de travail - Etablissement par l'employeur - Nécessité - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Requalification en travail à temps complet - Présomption - Preuve contraire - Détermination - Portée Viole l'ar

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51601036

    Cassation

    TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Emploi intermittent - Contrat de travail intermittent - Mentions obligatoires - Périodes et horaires de travail - Défaut - Sanction - Détermination - Portée Le travail intermittent a pour objet de pourvoir des emplois permanents qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Il en résulte qu'en l'absence de définition de ces périodes dans le contrat de travail, ce dernier doit être requalifié en contrat à d

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/02645

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Reims

    N° 08/00194

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Prévention des difficultés - Procédure de conciliation - / JDF Il résulte des dispositions des articles 2244, 2247 anciens, 1844-5 du code ci- vil et 857 du code de procédure civil applicable, que l’assignation en action d’opposition de créanciers, délivrée dans le délai de 30 jours après publication de l’avis de dissolution sans liquidation d’une société et qui n’a fait l’objet d’aucune décision de caducité, a valablement interrompu la for

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Pau · CT0193

    N° 2563

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 431

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · CT0144

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0041

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0041

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « autre mise à disposition de ressources humaines », basée à MARSEILLE, créée en 2003.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 448 881 573 00019

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 78.30Z · Autre mise à disposition de ressources humaines) — 12 984 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

544 k€

sur 446 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 137 k€

Bas du marché

≤ 544 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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