A+SERVICES
Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de A+SERVICES est « Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions ».
- Radiée depuis le 31/05/2013 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383 013 539
- SIRET siège
- 383 013 539 00028
- Dénomination
- A+SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 26/09/1991
- Date de radiation
- 31/05/2013
- Code NAF / APE
- 46.14Z(Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions)
- Numéro RCS
- 383 013 539R.C.S.Paris
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE DE DOMREMY, 75013 PARIS 13
Création : 14/09/1993
Activité : Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions (46.14Z)
Adresse : 39 RUE DE ROMAINVILLE, 75019 PARIS 19
Création : 26/09/1991
Activité : (51.6A)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300942
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Abattement pour frais professionnels - Déduction forfaitaire spécifique - Champ d'application - Etendue - Cas - Chauffeurs et receveurs convoyeurs de cars à services réguliers ou occasionnels - Portée TRANSPORTS ROUTIERS - Transport public urbain de voyageurs - Profession - Sécurité sociale - Cotisations - Assiette - Abattement pour frais professionnels - Déduction forfaitaire spécifique - Champ d'application - Etendue - Cas - Chauf
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901103
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Formalités légales - Contrat écrit - Mentions obligatoires - Défaut - Effets - Présomption de travail à temps complet - Preuve contraire - Preuve de la durée convenue de travail - Etablissement par l'employeur - Nécessité - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Requalification en travail à temps complet - Présomption - Preuve contraire - Détermination - Portée Viole l'ar
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51601036
Cassation
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Emploi intermittent - Contrat de travail intermittent - Mentions obligatoires - Périodes et horaires de travail - Défaut - Sanction - Détermination - Portée Le travail intermittent a pour objet de pourvoir des emplois permanents qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Il en résulte qu'en l'absence de définition de ces périodes dans le contrat de travail, ce dernier doit être requalifié en contrat à d
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/02645
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Reims
N° 08/00194
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Prévention des difficultés - Procédure de conciliation - / JDF Il résulte des dispositions des articles 2244, 2247 anciens, 1844-5 du code ci- vil et 857 du code de procédure civil applicable, que lassignation en action dopposition de créanciers, délivrée dans le délai de 30 jours après publication de lavis de dissolution sans liquidation dune société et qui na fait lobjet daucune décision de caducité, a valablement interrompu la for
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CT0193
N° 2563
- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 431
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0144
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0041
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0041
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
3 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 15/07/2025 | Vente | Appartement · 37 m² | 5 RUE DE DOMREMY, 75013, Paris 13e Arrondissement | 1 k € |
| 15/07/2025 | Vente | Dépendance | 5 RUE DE DOMREMY, 75013, Paris 13e Arrondissement | 700 € |
| 15/07/2025 | Vente | Appartement · 37 m² | 5 RUE DE DOMREMY, 75013, Paris 13e Arrondissement | 1 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions », basée à PARIS 13, créée en 1991. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.14Z · Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions) — 2 106 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
202 k€
sur 574 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 202 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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