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A SAINT VINCENT

Code d'activité ancien (57.08), antérieur à la NAF

Radiée le

SIREN085 782 209
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de A SAINT VINCENT est « Code d'activité ancien (57.08), antérieur à la NAF ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 25/12/1984 selon les registres officiels.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
085 782 209
SIRET siège
085 782 209 00010
Dénomination
A SAINT VINCENT
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de radiation
25/12/1984
Code NAF / APE
57.08(Code d'activité ancien (57.08), antérieur à la NAF)
Numéro RCS
085 782 209R.C.S.
Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
085 782 209 00010

Activité : Code d'activité ancien (57.08), antérieur à la NAF (57.08)

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41801021

    Cassation

    DROIT MARITIME - Navire - Propriété - Copropriété - Détermination Le navire détenu en copropriété maritime n'est pas un élément d'actif de la copropriété, en tant que personne morale, mais appartient à chacun des copropriétaires à proportion de sa part

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/00432

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

    N° 09/08484

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 1060

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau · CT0035

    N° 657

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0063

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau · CT0055

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES Dés lors que les vendeurs se sont engagés par acte notarié à l'égard des acquereurs à faire effectuer les travaux de viabilisation du terrain, ils doivent executer cette obligation de faire même si le coût des travaux s'avère superieur aux prévisions de l'acte de vente en raison de la hausse de la TVA.

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse

    N° 2000/03021

    CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Privilège de juridiction L'article 14 du Code civil dispose que "l'étranger même non résidant en France pourra être cité devant les tribunaux français pour l'exécution des obligations par lui contractées en France avec un Français", et institue un privilège de juridiction française en faveur de ce dernier qui ne peut être écarté que par un traité international, dès lors que son bénéficiaire ne renonce pas à s'en prévaloir. Dès lors qu'une a

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 1996-5269

    TIERCE OPPOSITION - Décisions susceptibles Selon les articles 582 et suivants du nouveau Code de procédure civile, la tierce opposition est une voie de recours extraordinaire qui, portée devant la juridiction dont émane le jugement attaqué, a pour objet de remettre en question les points jugés que le tiers opposant critique. Il en résulte nécessairement que toute demande nouvelle est exclue du champ de la tierce opposition. Lorsque la décision attaquée par la voie de la tierce opposition ne fa

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 87-90034

    Rejet

    1° CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 - Chambre d'accusation - Détention provisoire - Convocation du conseil - Délai 1° CHAMBRE D'ACCUSATION - Détention provisoire - Demande de mise en liberté - Procédure - Convocation du conseil - Délai - Convention européenne des droits de l'homme 1° Les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 197 du Code de procédure pénale relatives au délai de convocation du conseil de l'inculpé ne sont pas contraires à l'article 6-3 b de la Convent

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (57.08), antérieur à la naf ». Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 57.08 · Code d'activité ancien (57.08), antérieur à la NAF) — 107 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)