A.S. AUTO
Commerce de véhicules automobiles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de A.S. AUTO est « Commerce de véhicules automobiles ».
- Radiée depuis le 30/08/2005 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429 793 623
- SIRET siège
- 429 793 623 00019
- Dénomination
- A.S. AUTO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 02/03/2000
- Date de radiation
- 30/08/2005
- Code NAF / APE
- 50.1Z(Commerce de véhicules automobiles)
- Numéro RCS
- 429 793 623R.C.S.Bobigny
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MME BIRTZ CHANTAL 60 ALL ETIENNE DOLET, 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Création : 02/03/2000
Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)
Décisions de justice
18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501537
Cassation partielle
DOUANES - Agent des douanes - Pouvoirs - Livraison surveillée de produits stupéfiants - Article 67 bis du Code des douanes - Habilitation - Preuve - Mention en procédure La seule mention en procédure de l'existence d'une habilitation des agents des douanes au titre de l'article 67 bis, 4, du code des douanes suffit à en établir la preuve. Le moyen qui reproche à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la personne mise en examen n'avait pas qualité à agir pour contester la validité des procès-v
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 20/004161
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 20/001061
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 20/004831
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100342
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Défaut - Cas - Difficultés économiques résultant d'agissements fautifs de l'employeur - Caractérisation - Conformité aux dispositions de la directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 - Portée UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Interprétation des actes pris par les institutions de l'Union - Directive 98/59/CE du Conseil
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21901002
Cassation partielle sans renvoi
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Etablissement public de santé - Assurance chômage - Convention d'adhésion - Agents non titulaires - Application - Conditions - Détermination - Portée Selon l'article L. 5424-2, 1°, du code du travail, les établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat et ceux des chambres des métiers, des services à caractère industriel gérés par les chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres d'agriculture et des établis
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · RÉFÉRÉ
N° 17/00547
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1604744
Cassation
INSTRUCTION - Garde à vue - Droits de la personne gardée à vue - Assistance de l'avocat - Modalités - Désignation par un tiers avisé - Officier de police judiciaire - Obligations - Portée - Effet DROITS DE LA DEFENSE - Instruction - Garde à vue - Droits de la personne gardée à vue - Assistance de l'avocat - Modalités - Désignation par un tiers avisé - Officier de police judiciaire - Obligations - Portée - Effet Selon l'article 63-3-1 du code de procédure pénale, le mis en cau
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 9ème CHAMBRE
N° 14/04196
SOMMAIRE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1502058
Rejet
GARDE A VUE - Prolongation - Présentation préalable au juge d'instruction - Droit de présenter des observations - Exercice - Présence de l'avocat - Défaut - Déclarations spontanées et non incriminantes - Respect du droit de se taire - Conditions - Détermination INSTRUCTION - Commission rogatoire - Exécution - Garde à vue - Prolongation - Droit de présenter des observations - Exercice - Présence de l'avocat - Défaut - Déclarations spontanées et non incriminantes - Respect du d
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de véhicules automobiles », basée à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, créée en 2000. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.1Z · Commerce de véhicules automobiles) — 9 287 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 4 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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