A. ROUSSEAU
Code d'activité ancien (00.97), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de A. ROUSSEAU est « Code d'activité ancien (00.97), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 25/12/1984 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 705 920 080
- SIRET siège
- 705 920 080 00011
- Dénomination
- A. ROUSSEAU
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de radiation
- 25/12/1984
- Code NAF / APE
- 00.97(Code d'activité ancien (00.97), antérieur à la NAF)
- Capital social
- 22 867,00 €
- Numéro RCS
- 705 920 080R.C.S.Avignon
Chiffres clés
Capital social
23 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE AUGUSTE ROUSSEAU, 84200 CARPENTRAS
Activité : Code d'activité ancien (00.97), antérieur à la NAF (00.97)
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 15/012891
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/04170
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
VENTE - Vente commerciale Un concessionnaire peut mettre fin sans indemnité à un accord de distribution conclu pour une durée déterminée avec un de ses agents à la double condition de respecter un délai de préavis suffisant et que les circonstances de la rupture ne se révèlent pas abusives VENTE - Vente commerciale Si un accord cadre de distribution a vocation à s'inscrire dans la durée, aucune disposition légale n'interdit aux parties d'avoir recours à une succession de contrats à durée d
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1995-5186
VENTE - Vente commerciale Un concessionnaire peut mettre fin sans indemnité à un accord de distribution conclu pour une durée déterminée avec un de ses agents à la double condition de respecter un délai de préavis suffisant et que les circonstances de la rupture ne se révèlent pas abusives VENTE - Vente commerciale Si un accord cadre de distribution a vocation à s'inscrire dans la durée, aucune disposition légale n'interdit aux parties d'avoir recours à une succession de contrats à durée d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 79-12516
REJET
COMMERCANT - Qualité - Eleveur - Achats importants de denrées destinées à l'alimentation du bétail. * COMMERCANT - Livres de commerce - Opposabilité - Compte entre commerçants. La Cour d'appel qui relève, au vu d'un rapport d'expertise, que depuis plusieurs années un éleveur, tout en fabriquant lui-même les aliments composés nécessaires à l'engraissement de ses bêtes en utilisant la totalité des céréales produites sur ses terres, achetait une importante quantité de produits divers e
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 79-41189
REJET
CONTRAT DE TRAVAIL - Salaire - Primes - Primes intégrées - Prime de fin d'année - Conditions. * CONTRAT DE TRAVAIL - Salaire - Primes - Prime de fin d'année - Attribution - Conditions - Caractère de généralité, constance et fixité - Constatations suffisantes. La Cour d'appel qui relève qu'une prime de fin d'année, dont les caractères de généralité et de constance n'ont à aucun moment été contestés, n'a jamais été fonction du rendement et de la valeur professionnelle de chacun des em
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 76-40361
REJET
1) CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Formalités légales - Application - Conditions - Ancienneté du salarié - Salarié d'une entreprise occupant plus de dix salariés. * CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Formalités légales - Inobservation - Remplacement par un avertissement fait par lettre recommandée. Le préposé qui a une ancienneté supérieure à un an dans une entreprise occupant plus de dix salariés, ne peut être congédié sans qu'ait été respectée la procédure légale de licenciem
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 73-12698
Cassation
1) VENTE - VENTE A CREDIT - DECRETS DES 20 MAI 1955 ET 4 AOUT 1956 - DOMAINE D'APPLICATION - PARTICIPATION DU VENDEUR A L'OCTROI DU CREDIT - NECESSITE (NON). * VENTE - VENTE A CREDIT - CREDIT CONSENTI PAR UN TIERS - NULLITE DU CONTRAT DE VENTE - CONDITIONS - CONNAISSANCE PAR LE VENDEUR DE L'OCTROI DU CREDIT. * VENTE - VENTE A CREDIT - CREDIT CONSENTI PAR UN TIERS - NULLITE DU CONTRAT DE VENTE - CONDITIONS - PARTICIPATION DU VENDEUR A L'OCTROI DU CREDIT (NON). LA CIRCONST
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 72-60121
REJET
1) ELECTIONS - DELEGUES DU PERSONNEL - CONTESTATION - DELAI IMPARTI AU JUGE POUR STATUER - INOBSERVATION - NULLITE (NON). * ELECTIONS - COMITE D'ENTREPRISE - CONTESTATION - DELAI IMPARTI AU JUGE POUR STATUER - INOBSERVATION - NULLITE (NON). * ELECTIONS - PROCEDURE - JUGE DU FOND - DELAI IMPARTI AU JUGE POUR STATUER - INOBSERVATION - NULLITE (NON). L'ARTICLE 9, ALINEA 12, DE LA LOI DU 16 AVRIL 1946 NE PREVOIT PAS QUE LE DELAI DE DIX JOURS, IMPARTI AU JUGE POUR STATUER EN MAT
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 69-40189
REJET
CONTRAT DE TRAVAIL - Rupture par le salarié - Indemnités - Indemnité conventionnelle - Indemnité à la charge du salarié - Indemnité représentative des frais de formation professionnelle - Payement - Conditions. * TRANSPORTS AERIENS - Personnel - Stage de formation professionnelle - Frais exposés par l'employeur - Remboursement - Conditions. * CONTRAT DE TRAVAIL - Stage de formation professionnelle - Frais exposés par l'employeur - Remboursement - Conditions. * CONTRAT DE TRAVAIL - Rupture
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (00.97), antérieur à la naf », basée à CARPENTRAS. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 02/01/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 00.97 · Code d'activité ancien (00.97), antérieur à la NAF) — 12 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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