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A. ROUSSEAU

Code d'activité ancien (00.97), antérieur à la NAF

Radiée le

SIREN705 920 080
RUE AUGUSTE ROUSSEAU, 84200 CARPENTRAS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de A. ROUSSEAU est « Code d'activité ancien (00.97), antérieur à la NAF ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 25/12/1984 selon les registres officiels.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
705 920 080
SIRET siège
705 920 080 00011
Dénomination
A. ROUSSEAU
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de radiation
25/12/1984
Code NAF / APE
00.97(Code d'activité ancien (00.97), antérieur à la NAF)
Capital social
22 867,00 €
Numéro RCS
705 920 080R.C.S.Avignon

Adresse du siège

84 — Vaucluse · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

23 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
705 920 080 00011

Adresse : RUE AUGUSTE ROUSSEAU, 84200 CARPENTRAS

Activité : Code d'activité ancien (00.97), antérieur à la NAF (00.97)

Décisions de justice

15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 15/012891

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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  • Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE SOCIALE

    N° 15/04170

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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  • Cour d'appel de Versailles

    VENTE - Vente commerciale Un concessionnaire peut mettre fin sans indemnité à un accord de distribution conclu pour une durée déterminée avec un de ses agents à la double condition de respecter un délai de préavis suffisant et que les circonstances de la rupture ne se révèlent pas abusives VENTE - Vente commerciale Si un accord cadre de distribution a vocation à s'inscrire dans la durée, aucune disposition légale n'interdit aux parties d'avoir recours à une succession de contrats à durée d

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 1995-5186

    VENTE - Vente commerciale Un concessionnaire peut mettre fin sans indemnité à un accord de distribution conclu pour une durée déterminée avec un de ses agents à la double condition de respecter un délai de préavis suffisant et que les circonstances de la rupture ne se révèlent pas abusives VENTE - Vente commerciale Si un accord cadre de distribution a vocation à s'inscrire dans la durée, aucune disposition légale n'interdit aux parties d'avoir recours à une succession de contrats à durée d

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  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 79-12516

    REJET

    COMMERCANT - Qualité - Eleveur - Achats importants de denrées destinées à l'alimentation du bétail. * COMMERCANT - Livres de commerce - Opposabilité - Compte entre commerçants. La Cour d'appel qui relève, au vu d'un rapport d'expertise, que depuis plusieurs années un éleveur, tout en fabriquant lui-même les aliments composés nécessaires à l'engraissement de ses bêtes en utilisant la totalité des céréales produites sur ses terres, achetait une importante quantité de produits divers e

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  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 79-41189

    REJET

    CONTRAT DE TRAVAIL - Salaire - Primes - Primes intégrées - Prime de fin d'année - Conditions. * CONTRAT DE TRAVAIL - Salaire - Primes - Prime de fin d'année - Attribution - Conditions - Caractère de généralité, constance et fixité - Constatations suffisantes. La Cour d'appel qui relève qu'une prime de fin d'année, dont les caractères de généralité et de constance n'ont à aucun moment été contestés, n'a jamais été fonction du rendement et de la valeur professionnelle de chacun des em

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 76-40361

    REJET

    1) CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Formalités légales - Application - Conditions - Ancienneté du salarié - Salarié d'une entreprise occupant plus de dix salariés. * CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Formalités légales - Inobservation - Remplacement par un avertissement fait par lettre recommandée. Le préposé qui a une ancienneté supérieure à un an dans une entreprise occupant plus de dix salariés, ne peut être congédié sans qu'ait été respectée la procédure légale de licenciem

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 73-12698

    Cassation

    1) VENTE - VENTE A CREDIT - DECRETS DES 20 MAI 1955 ET 4 AOUT 1956 - DOMAINE D'APPLICATION - PARTICIPATION DU VENDEUR A L'OCTROI DU CREDIT - NECESSITE (NON). * VENTE - VENTE A CREDIT - CREDIT CONSENTI PAR UN TIERS - NULLITE DU CONTRAT DE VENTE - CONDITIONS - CONNAISSANCE PAR LE VENDEUR DE L'OCTROI DU CREDIT. * VENTE - VENTE A CREDIT - CREDIT CONSENTI PAR UN TIERS - NULLITE DU CONTRAT DE VENTE - CONDITIONS - PARTICIPATION DU VENDEUR A L'OCTROI DU CREDIT (NON). LA CIRCONST

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 72-60121

    REJET

    1) ELECTIONS - DELEGUES DU PERSONNEL - CONTESTATION - DELAI IMPARTI AU JUGE POUR STATUER - INOBSERVATION - NULLITE (NON). * ELECTIONS - COMITE D'ENTREPRISE - CONTESTATION - DELAI IMPARTI AU JUGE POUR STATUER - INOBSERVATION - NULLITE (NON). * ELECTIONS - PROCEDURE - JUGE DU FOND - DELAI IMPARTI AU JUGE POUR STATUER - INOBSERVATION - NULLITE (NON). L'ARTICLE 9, ALINEA 12, DE LA LOI DU 16 AVRIL 1946 NE PREVOIT PAS QUE LE DELAI DE DIX JOURS, IMPARTI AU JUGE POUR STATUER EN MAT

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 69-40189

    REJET

    CONTRAT DE TRAVAIL - Rupture par le salarié - Indemnités - Indemnité conventionnelle - Indemnité à la charge du salarié - Indemnité représentative des frais de formation professionnelle - Payement - Conditions. * TRANSPORTS AERIENS - Personnel - Stage de formation professionnelle - Frais exposés par l'employeur - Remboursement - Conditions. * CONTRAT DE TRAVAIL - Stage de formation professionnelle - Frais exposés par l'employeur - Remboursement - Conditions. * CONTRAT DE TRAVAIL - Rupture

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (00.97), antérieur à la naf », basée à CARPENTRAS. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 02/01/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 00.97 · Code d'activité ancien (00.97), antérieur à la NAF) — 12 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)