A.R.V

• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 18/003121

  23 nov. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nancy · 4ème CHAMBRE

  N° 15/364

  27 mai 2015

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 11/00368

  24 sept. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Dijon

  N° 01/00065

  19 févr. 2001

  REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Presse La formulation de l'article donne au lecteur l'impression que la journaliste reprend à son compte, à travers le récit d'investigations du service des Douanes, des convictions, si ce n'est des certitudes. La longueur et la richesse de détail du texte font en effet sortir le lecteur de l'information brute et licite sur l'existence de poursuites judiciaires pour le conduire sur l

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• Cour d'appel de Dijon

  N° 01/00065

  19 févr. 2001

  REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Presse La publication d'un article par un journaliste sur un site internet dont le fond est juridiquement et matériellement erroné, trompant ainsi le grand public comme le public averti et publié avant que le juge répréssif se soit prononcé sur la culpabilité, porte atteinte à la présomption d'innocence de la personne visée et de sa Société. Cette atteinte à un droit légalement recon

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE