A.P.M.
Location de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de A.P.M. est « Location de logements ».
- Radiée depuis le 10/10/2019 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 409 689 585
- SIRET siège
- 409 689 585 00019
- Dénomination
- A.P.M.
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/11/1996
- Date de radiation
- 10/10/2019
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Capital social
- 304,00 €
- Numéro RCS
- 409 689 585R.C.S.Bobigny
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Chiffres clés
Capital social
304 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 137 AVENUE GABRIEL PERI, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Création : 01/11/1996
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon · RT
N° 22/072551
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 19/018041
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2100858
Cassation sans renvoi
INSTRUCTION - Détention provisoire - Décision de prolongation - Débat contradictoire - Demande de renvoi - Réquisitions du ministère public - Audition obligatoire JUGEMENTS ET ARRETS - Mentions - Mentions obligatoires - Audition du ministère public - Défaut - Effet Le juge des libertés et de la détention ne peut, à peine de nullité, prononcer sur la demande de renvoi formée à l'audience par la personne mise en examen qu'après avoir recueilli préalablement les réquisitions du ministèr
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 20/002021
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21902106
Cassation
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Déclaration d'appel dépourvue de l'annexe énonçant les dispositions critiquées du jugement - Signification - Sanction - Détermination - Portée APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Exclusion - Cas - Procédures fondées sur l'article 905 du code de procédure civile - Signification d'une déclaration d'appel dépourvue de l'annexe énonçant les dispositions
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 14/00631
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/006231
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · 2ème chambre 2ème section
N° 05/06909
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Amiens · CHAMBRE_CIVILE_1
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à SAINT-OUEN-SUR-SEINE, créée en 1996. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 13/10/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 793 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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