A.P.I.
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
A.P.I., SARL basée à Paris et créée en 1995, exploite par la vente et la location des biens immobiliers qu'elle détient.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399 532 068
- SIRET siège
- 399 532 068 00034
- Dénomination
- A.P.I.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR02399532068Format valide
- Date de création
- 02/01/1995
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/07 (chaque année)
- Numéro RCS
- 399 532 068R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 02/01/1995)
Activité déclarée au registre
l'exploitation sous toutes ses formes et notamment par voie venté ou de location des biens immobiliers apportés à la société ainsi que les biens immobiliers qui pourraient devenir ultérieurement sa propriété la cession et l'alliance avec toutes sociétés
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 02/01/1995 au 03/12/2003 · établissement secondaire · APE 741G
Mentions du greffe au RCS (2)
- 24/02/2004La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 RUE DE LA PIERRE LEVEE, 75011 PARIS
Création : 25/07/2024
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 1 BOULEVARD MAURICE BERTEAUX, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Création : 03/12/2003
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
Adresse : 15 RUE D'HAUTEVILLE, 75010 PARIS
Création : 02/01/1995
Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
Sociétés liées
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SIREN 481333250· via PIERRE COURBEBAISSENEPSOD EVOLUTION
SIREN 793146689· TARARE· via PIERRE COURBEBAISSE
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300050
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ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Jugement - Effets - Dessaisissement du débiteur - Portée - Action patrimoniale dirigée contre le débiteur - Possibilité de conclure seul - Conditions - Action également dirigée contre l'administrateur - Sanction - Irrecevabilité des conclusions (non) ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Jugement - Effets - Dessaisissement du débiteur - Portée - Action patrimonia
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000944
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PRESCRIPTION ACQUISITIVE - Effets - Existence d'un titre - Portée La prescription acquisitive trentenaire peut être opposée à un titre
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/04306
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
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Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Personnes dont on doit répondre - Domaine d'application - Association sportive - Membres de l'association - Activité au cours des compétitions sportives - / Saisie suite à des blessures volontaires occasionnées par un joueur d'une équipe associative de football sur un joueur de l'équipe associative adverse à l'occasion d'un match de football organisé, la Cour a dû déterminer si l'association de football du joueur agresseur pouvait être solidair
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 00/01586
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Cession de l'entreprise dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire - Effets - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Portée - / La cession, au moins partielle, des actifs de l'association mise en liquidation judiciaire a entraîné le transfert d'une entité économique conservant son identité et dont l'activité a été poursuivie ou reprise par une nouvell
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à PARIS, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
13 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
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Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
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Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
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Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
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Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
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Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
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Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Transfert d’établissement
11M25/07/2024· N° J00085260297
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
13
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 25/07/2024
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
13 annonces, dernière publication 28/02/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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CA 2024
Sélection locale · dept 75
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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