A.P.I
Commerce de véhicules automobiles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de A.P.I est « Commerce de véhicules automobiles ».
- Radiée depuis le 31/03/1993 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349 549 121
- SIRET siège
- 349 549 121 00011
- Dénomination
- A.P.I
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 02/01/1989
- Date de radiation
- 31/03/1993
- Code NAF / APE
- 50.1Z(Commerce de véhicules automobiles)
- Numéro RCS
- 349 549 121R.C.S.Dijon
Adresse du siège
21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 RUE DE LA PETITE FIN, 21121 FONTAINE-LES-DIJON
Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300050
Cassation sans renvoi
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Jugement - Effets - Dessaisissement du débiteur - Portée - Action patrimoniale dirigée contre le débiteur - Possibilité de conclure seul - Conditions - Action également dirigée contre l'administrateur - Sanction - Irrecevabilité des conclusions (non) ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Jugement - Effets - Dessaisissement du débiteur - Portée - Action patrimonia
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000944
Cassation
PRESCRIPTION ACQUISITIVE - Effets - Existence d'un titre - Portée La prescription acquisitive trentenaire peut être opposée à un titre
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/04306
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/05186
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Personnes dont on doit répondre - Domaine d'application - Association sportive - Membres de l'association - Activité au cours des compétitions sportives - / Saisie suite à des blessures volontaires occasionnées par un joueur d'une équipe associative de football sur un joueur de l'équipe associative adverse à l'occasion d'un match de football organisé, la Cour a dû déterminer si l'association de football du joueur agresseur pouvait être solidair
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 00/01586
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Cession de l'entreprise dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire - Effets - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Portée - / La cession, au moins partielle, des actifs de l'association mise en liquidation judiciaire a entraîné le transfert d'une entité économique conservant son identité et dont l'activité a été poursuivie ou reprise par une nouvell
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de véhicules automobiles », basée à FONTAINE-LES-DIJON, créée en 1989. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.1Z · Commerce de véhicules automobiles) — 9 287 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 4 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Même activité (NAF 50.1Z · Commerce de véhicules automobiles) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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