A.P.H · GAME OF LICENCES
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
En bref
A.P.H fait du négoce et de l'import-export de marchandises, dont textiles, jouets et articles de bazar, et réalise du marquage publicitaire.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 0 salarié.
- Chiffre d'affaires 2022 : 0 €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 417 631 421
- SIRET siège
- 417 631 421 00076
- Dénomination
- A.P.H
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR80417631421Format valide
- Date de création
- 20/01/1998
- Code NAF / APE
- 46.49Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques)
- Effectif
- 0 salarié
- Capital social
- 81 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/06/2022
- Numéro RCS
- 417 631 421R.C.S.Lille
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 20/01/1998)
Adresse du siège
59 — Nord · Hauts-de-France
Activité déclarée au registre
L'IMPORT, L'EXPORT, LE NEGOCE, L'ACHAT ET LA VENTE FIXE ET AMBULANTE DE TOUTES MARCHANDISES, LE COMMERCE DE DETAIL ET NOTAMMENT DE TOUS TEXTILES, DENREES ALIMENTAIRES NON PERISSABLES, JOUETS, ACCESSOIRES, ARTICLES DE BAGAGERIE ET ARTICLES DE BAZAR; L'ACTIVITE DE CENTRALE D'ACHAT; LA PRISEDE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS PAR TOUS MOYENS. IMPRESSION ET MARQUAGE PUBLICITAIRE SUR TOUS SUPPORTS, AGENT COMMERCIAL
- IMPRESSION ET MARQUAGE PUBLICITAIRESdepuis le 17/04/2000 · APE 4649Z
- Agent commercialdepuis le 17/04/2000
- Négoce de tous produits manufacturés, l'entreposage et le stockage des produits.depuis le 28/11/2016 · établissement secondaire · APE 4649Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 10/11/2003 au 31/12/2005 · établissement secondaire · APE 524Z
Mentions du greffe au RCS (12)
- 28/11/2025Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE en date du 17-11-2025 nommant : SELARL PERIN BORKOWIAK REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement du liquidateur judiciaire précédemment désigné.
- 02/10/2024Jugement du tribunal de commerce de LILLE-MÉTROPOLE en date du 30/09/2024 a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro : 2024/850, date de cessation des paiements : 31/08/2024, et a désigné en tant que liquidateur : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex.
- 01/10/2024Jugement du tribunal de commerce de LILLE-MÉTROPOLE en date du 30/09/2024 a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro : 2024/850, date de cessation des paiements : 31/08/2024, et a désigné en tant que liquidateur : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex.
- 16/12/2022Jugement du tribunal de commerce de LILLE-MÉTROPOLE en date du 14/12/2022 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans. Désigne : SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent Commissaire à l'exécution du plan sous le numéro 2021/424.
- 15/12/2022Jugement du tribunal de commerce de LILLE-MÉTROPOLE en date du 14/12/2022 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans. Désigne : SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent Commissaire à l'exécution du plan sous le numéro 2021/424.
- 23/09/2022Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE en date du 21/09/2022 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/01/23.
Voir les 6 autres mentions
- 22/09/2022Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE en date du 21/09/2022 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/01/23.
- 08/04/2022Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE en date du 06/04/2022 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/11/22.
- 07/04/2022Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE en date du 06/04/2022 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/11/22.
- 24/11/2021Le Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE a prononcé en date du 22/11/2021 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2021/424 et a désigné en tant que administrateur : SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, avec pour mission : d'assister, en tant que Mandataire judiciaire : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex, et a ouvert une période d'observation expirant le 22/05/2022, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
- 22/11/2021Le Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE a prononcé en date du 22/11/2021 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2021/424 et a désigné en tant que administrateur : SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, avec pour mission : d'assister, en tant que Mandataire judiciaire : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex, et a ouvert une période d'observation expirant le 22/05/2022, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
- 22/06/2000Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE A COMPTER D U 17/04/2000 SON SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLIS SEMENT DU 87/95 AVENUE VICTOR HUGO 93300 AUBERVILL IERS RCS BOBIGNY 98B1391 ACTE CONSTITUTIF DEPOSE A U GREFFE DE PARIS LE 16/02/1998 ET PUBLIE DANS LES PETITES AFFICHES DU 30/01/1998 TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE ROUBAIX-TOURCOING LE 22/06/2000 PUBLI E DANS LA GAZETTE DU 3/06/2000
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2022 · Clôture 30/06/2022 · 4 exercices de recul
Chiffre d'affaires
-100%0 €
Exercice 2022
Résultat net
-369%-431 k €
Exercice 2022
Capital social
81 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
25/100
à risque · point de vigilance : signaux de risque relevés au BODACC
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : fonds propres ou capacité d'autofinancement absents de notre base pour cette société (comptes confidentiels, incomplets ou non repris).
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction · 1 commissaire
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
8 référencés dans notre base · 2 en activité · 6 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZA RAVENNES LES FRANCS BAT 5 AVENUE HENRI POINCARE, 59910 BONDUES
Création : 15/07/2005
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (46.49Z)
Enseigne : GAME OF LICENCES
Adresse : RUE MADELON DURIEZ, 60490 RESSONS-SUR-MATZ
Création : 28/11/2016
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (46.49Z)
Adresse : 16 RUE MARCEL VANESLANDER, 59150 WATTRELOS
Création : 10/11/2003
Activité : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)
Adresse : RUE AMPERE, 62000 ARRAS
Création : 03/03/2003
Activité : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)
Adresse : 23-27 23 RUE DU TILLEUL, 59150 WATTRELOS
Création : 28/04/2001
Activité : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Finances
Finances de
A.P.H
| Performance | 2022 | 2020 | 2019 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 2,8 M € | 3,6 M € | 2,5 M € | 662 k € |
| Marge brute (€) | 0 € | — | — | — | — |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € | 130 k € | 586 k € | 179 k € | 11 k € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € | 130 k € | 586 k € | 179 k € | 11 k € |
| Résultat net (€) | -431 k € | 160 k € | 585 k € | 177 k € | 11 k € |
| Croissance | 2022 | 2020 | 2019 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Taux de croissance du CA (%) | — | -23.9 | — | +276.2 | — |
| Taux de marge d'EBITDA (%) | — | 4.7 | 16.1 | 7.2 | 1.6 |
| Taux de marge opérationnelle (%) | — | 4.7 | 16.1 | 7.2 | 1.6 |
| Gestion BFR | 2022 | 2020 | 2019 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| BFR (€) | — | 494 k € | 561 k € | 163 k € | — |
| BFR exploitation (€) | — | 1,3 M € | 634 k € | -65 k € | 349 k € |
| BFR hors exploitation (€) | — | -806 k € | -73 k € | 228 k € | — |
| BFR (j de CA) | — | 64.4 | 55.6 | 23.6 | — |
| BFR exploitation (j de CA) | — | 169.4 | 62.8 | -9.4 | 189.7 |
| BFR hors exploitation (j de CA) | — | -105.0 | -7.2 | 33.0 | — |
| Délai paiement clients (j) | — | 23.3 | 20.0 | 8.2 | 332.7 |
| Délai paiement fournisseurs (j) | — | 27.2 | 41.8 | 147.6 | 242.1 |
| Ratio des stocks / CA (j) | — | 173.4 | 84.6 | 129.9 | 99.1 |
| Trésorerie (€) | — | 394 k € | 109 k € | 369 k € | 141 k € |
| Autonomie financière | 2022 | 2020 | 2019 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Fonds de roulement estimé (€) | — | 888 k € | 670 k € | 531 k € | 52 k € |
| Couverture du BFR | — | 1.8 | 1.2 | 3.3 | — |
| Trésorerie (€) | — | 394 k € | 109 k € | 369 k € | 141 k € |
| Dettes financières (€) | — | 1,6 M € | 600 k € | 152 k € | 30 k € |
| Ratio d'endettement (Gearing) | — | 2.3 | 0.9 | 0.7 | 0.8 |
| Autonomie financière (%) | — | 26.8 | 37.6 | 14.0 | 3.8 |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | — | 9.0 | 0.8 | -1.2 | -10.4 |
| Solvabilité | 2022 | 2020 | 2019 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Couverture des dettes | — | 1.6 | 3.0 | 10.2 | 34.6 |
| Fonds propres (€) | — | 685 k € | 675 k € | 216 k € | 40 k € |
| Rentabilité | 2022 | 2020 | 2019 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge nette (%) | — | 5.8 | 16.1 | 7.1 | 1.6 |
| Rentabilité sur fonds propres (%) | — | 23.4 | 86.7 | 81.6 | 26.7 |
| Rentabilité économique (%) | — | 5.1 | 32.6 | 11.6 | 1.0 |
| Structure d'activité | 2022 | 2020 | 2019 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Salaires et charges sociales (€) | — | 216 k € | 273 k € | 171 k € | 128 k € |
| Salaires / CA (%) | — | 7.8 | 7.5 | 6.9 | 19.3 |
| Impôts et taxes (€) | — | 30 k € | 17 k € | 7 k € | 4 k € |
| Capital social (€) | 81 k € | 81 k € | 81 k € | 81 k € | 81 k € |
| Charges financières (€) | — | 16 k € | 5 k € | 11 k € | — |
Ratios financiers
| Indicateur | 2022 | 2020 | 2019 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 2,8 M € | 3,6 M € | 2,5 M € | 662 k € |
| Marge brute (€) | 0 € | 983 k € | 1,6 M € | 687 k € | 279 k € |
| EBE (€) | 0 € | 150 k € | 645 k € | 194 k € | 12 k € |
| Résultat net (€) | -431 k € | 160 k € | 585 k € | 177 k € | 11 k € |
| Marge EBE (%) | — | 5.41 | 17.78 | 7.80 | 1.80 |
| Autonomie financière (%) | -16.1 | 26.8 | 37.6 | 14.0 | 3.8 |
| Taux d'endettement (%) | -499.2 | 228.0 | 88.9 | 70.1 | 75.6 |
| Ratio de liquidité (%) | 129.0 | 653.9 | 224.6 | 126.6 | 105.3 |
| CAF / CA (%) | — | 4.95 | 17.75 | 7.80 | 1.80 |
| Capacité de remboursement | — | 11.4 | 0.8 | 0.8 | 2.5 |
| BFR (j de CA) | — | 202.4 | 111.2 | 139.8 | 193.6 |
| Rotation stocks (j) | — | 176.5 | 87.0 | 133.4 | 112.3 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
Comptes annuels (5)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes complets 2022
Clôture le 30/06/2022 · Partiellement confidentiel (RAPCAC) · RN -431 k €
Comptes complets 2020
Clôture le 30/06/2020 · Public · CA 2,8 M € · RN 160 k €
Comptes complets 2019
Clôture le 30/06/2019 · Public · CA 3,6 M € · RN 585 k €
Comptes complets 2017
Clôture le 31/12/2017 · Public · CA 2,5 M € · RN 177 k €
Comptes complets 2016
Clôture le 31/12/2016 · Public · CA 662 k € · RN 11 k €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501402
Rejet
ENQUETE - Perquisition - Définition - Exclusion - Cas - Opération de livraison surveillée L'opération de livraison surveillée, prévue à l'article 706-80 du code de procédure pénale, a pour objet de permettre aux enquêteurs de suivre l'acheminement ou le transport d'objets, biens ou produits tirés de la commission d'infractions ou servant à les commettre, préalablement identifiés comme tels par le magistrat qui l'a autorisée. Dès lors qu'elle implique nécessairement pour les enquêteurs, lor
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400998
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Coemployeurs - Notion - Critères - Détermination - Cas - Absence de lien de groupe entre deux sociétés - Portée Hors l'existence d'un lien de subordination, une société ne peut être qualifiée de coemployeur, à l'égard du personnel employé par une autre société, que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre elles et l'état de domination économique que peuvent engendrer leur relation commer
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · RT
N° 22/081341
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 19/017391
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21900519
Cassation sans renvoi
CHOSE JUGEE - Identité de cause - Obligation de concentration des moyens - Domaine d'application - Demandes successives tendant au même objet par un moyen nouveau - Applications diverses - Demande initiale déclarée irrecevable par un jugement avant-dire droit PROCEDURE CIVILE - Demande - Objet - Détermination - Prétentions respectives des parties - Moyens fondant les prétentions - Enonciation - Obligations des parties - Etendue PROCEDURE CIVILE - Demande - Objet - Détermination
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0193
N° 07/01702
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0143
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Score de santé temporel
Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 5 dernières années.
Moyenne des 3 derniers exercices
56/100
Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesStructure sans salarié, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques », basée à BONDUES, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2024, et a désigné en tant que liquidateur : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan : SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent.
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur : SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, mandataire judiciaire SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
IN_1104/12/2025· N° J00194350633
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
5 exercices, dernière clôture 30/06/2022
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 09/10/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.49Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques) — 19 348 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
473 k€
sur 4 013 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 118 k€
Bas du marché
≤ 473 k€
Médiane
≤ 3 M€
Q3
> 3 M€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 59
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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