A P E SYSTEM

Mentions du greffe au RCS (9)

• 26/11/2024Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• 26/11/2024Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 26/11/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 26/11/2024
• 16/03/2023Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 16/03/2023 nommant M. Campos Brice juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• 18/01/2021Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2021 nommant M. Barranca Frédéric juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• 09/12/2019Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 09/12/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
• 24/07/2017Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 24/07/2017 nommant Mme Bour Isabelle juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.