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A P E I

Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées

SIREN778 395 558
1 AVENUE PAUL SEGUIN, 39000 LONS-LE-SAUNIER
Rapports

En bref

L’activité déclarée de A P E I est « Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
  • Effectif : 500-999 salariés.
  • Site officiel : apei-lons.fr.

Identité· Association déclarée

SIREN
778 395 558
SIRET siège
778 395 558 00175
Dénomination
A P E I
Forme juridique
Association déclarée
Catégorie
ETI
Date de création
01/09/1973
Code NAF / APE
88.10B(Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées)
Convention collective
IDCC 413— Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapéesLégifrance ↗
Effectif
500-999 salariés

Adresse du siège

39 — Jura · Bourgogne-Franche-Comté

Contact

L’e-mail et le téléphone de cette entreprise sont disponibles dans l’Extrait PDF complet, après achat.

Sur son site

RecrutePublie des actualités

Lecture automatique des pages collectées par OpenBase. La date propre de ces signaux est indisponible ; une page recrutement ne prouve pas qu’une offre est actuellement ouverte.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

28 référencés dans notre base · 14 en activité · 14 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
778 395 558 00175

Adresse : 1 AVENUE PAUL SEGUIN, 39000 LONS-LE-SAUNIER

Création : 01/07/2012

Activité : Autres enseignements (85.59B)

SecondaireEn activité
778 395 558 00290

Adresse : SERVICE ACCOMPAGNEMENT VIE SOCIALE 220 RUE DU MERITE, 39000 LONS-LE-SAUNIER

Création : 28/02/2023

Activité : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)

Enseigne : SERVICE ACCOMPAGNEMENT VIE SOCIALE

SecondaireEn activité
778 395 558 00258

Adresse : 398 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 39000 LONS-LE-SAUNIER

Création : 01/06/2021

Activité : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)

Enseigne : EANM VIVA CITE

SecondaireEn activité
778 395 558 00266

Adresse : 398 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 39000 LONS-LE-SAUNIER

Création : 01/06/2021

Activité : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)

Enseigne : SAJ

SecondaireEn activité
778 395 558 00274

Adresse : 398 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 39000 LONS-LE-SAUNIER

Création : 01/06/2021

Activité : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)

Enseigne : UPHV

Décisions de justice

18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Nouméa · 02

    N° 18/000707

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Poitiers · Premier président

    N° 16/00019

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 13/01329

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · 03

    N° 11/00263E

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/02222

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE SOCIALE

    N° 11/00226

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CT0173

    N° 613

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement du salarié fondé sur des motifs erronés pour rompre le contrat de travail, dès lors que l'employeur s'étant abstenu d'entendre les témoins directs des prétendus faits de harcèlement et de viol, a pris sa décision non pas après avoir entrepris quelques vérifications permettant de diligenter une mesure disciplinaire conservatoire

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 952

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · CT0045

    N° 683/08

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau · CT0173

    N° 4387

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Marchés publics

5 marchés affichés sur 5 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)

Graphiques calculés sur les 5 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.

Volume annuel

Volume annuel des marchés publics référencés2020: 520 k€ (1 marché)520 k€20201 marché2021: 30 € (1 marché)30 €20211 marché2024: 1,0 M€ (2 marchés)1,0 M€20242 marchés2026: 3 k€ (1 marché)3 k€20261 marché

Top 5 acheteurs

  • COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER1,6 M€
    3 marchés
  • CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)3 k€
    1 marché
  • SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES30 €
    1 marché

Détail des marchés

TONTE STATIONS COURLAOUX

Marché01/07/2026
3 k €

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - TONTE - MARJORIE 2025 A 2028

Marché24/12/2024
520 k €

Entretien des espaces verts - Tonte - 2025 à 2028 - Secteurs Marjorie, Solvan et divers

Marché24/12/2024
520 k €

ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL

MARCHE18/10/2021
30 €

Entretien des espaces verts - Tonte - Secteurs Marjorie, Solvan et divers

ACCORD-CADRE05/08/2020
520 k €

Index Égalité F/H

Obligatoire > 50 salariés · Source : Egapro (Ministère du Travail)

84/ 100
Conforme

Note de l'exercice 2025. Au-dessus du seuil de conformité réglementaire.

2021 · —2022 · 692023 · —2024 · —2025 · 84

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

ETI, dans le secteur « accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées », basée à LONS-LE-SAUNIER, créée en 1973, employant 500-999 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 88.10B · Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées) — 2 180 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

243 k€

sur 40 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 51 k€

Bas du marché

≤ 243 k€

Médiane

≤ 826 k€

Q3

> 826 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Entreprises similaires

Même activité (NAF 88.10B · Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)