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A.P.C.

Transports routiers de fret de proximité

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SIREN487 878 134TVAFR56487878134
GRAND MATRIGNAT, 01560 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX
Rapports

En bref

L’activité déclarée de A.P.C. est « Transports routiers de fret de proximité ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 10-19 salariés.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
487 878 134
SIRET siège
487 878 134 00013
Dénomination
A.P.C.
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR56487878134Format valide
Date de création
01/11/2005
Code NAF / APE
49.41B(Transports routiers de fret de proximité)
Convention collective
IDCC 16— Transports routiers et activités auxiliaires du transportLégifrance ↗
Effectif
10-19 salariés
Capital social
5 000,00 €
Clôture exercice
30/09 (chaque année)
Numéro RCS
487 878 134R.C.S.Bourg-en-Bresse
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/11/2005)

Adresse du siège

GRAND MATRIGNAT, 01560 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX

01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Transport routier de marchandises et loueur de véhicules industriels avec conducteur avec véhicules de poids maximum autorisé inférieur à 3.5 tonnes

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

CA estimé

≈ 1,3 M €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

5 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 3848 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 660 k € – 2,1 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

AGNES CLERC

Président de SAS
Naissance : 1971

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
487 878 134 00013

Adresse : GRAND MATRIGNAT, 01560 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX

Création : 01/11/2005

Activité : Transports routiers de fret de proximité (49.41B)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Bastia · 22

    N° 18/002784

    Déclare l'acte de saisine caduc

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · 4ème chambre sociale

    N° 10/06187

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 11e Chambre A

    N° 09/06840

    BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989) Bien que l'article 6, b de la loi du 6 juillet 1989 impose au bailleur d'assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués, en cas de multiples dégâts des eaux survenus par des incidents provenant d'appartements voisins, l'article 1725 du code civil dégage la responsabilité du propriétaire de l'appartement sinistré. Dès lors, le locataire doit se tourner vers les voisins qui sont à l'origine du dommage pour obtenir la réparation de son préjudice.

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · CT0050

    N° 05/02600

    RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Applications diverses - Garagiste - / JDF Les opérations de contrôle technique des automobiles ayant pour objet de déceler d'éventuelles défectuosité de l'état ou du fonctionnement des principaux organes susceptibles de compromettre la sécurité et, selon l'arrêté du 18 juin 1991, le contrôleur n'étant tenu de mentionner sur le procès-verbal que les défauts qu'il peut déceler visuellement sans procéder à un quelconque démontage, celui-ci ne saurait voir sa respo

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0112

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0151

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Registre des transporteurs · 1 inscription

12 copies de licence communautaire (transport international). Une copie conforme = un véhicule autorisé.

  • Transport routier de marchandises · SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX · siège · LC 12 jusqu’au 2035-10-02

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

PME établie, dans le secteur « transports routiers de fret de proximité », basée à SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX, créée en 2005, employant 10-19 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

8 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 487 878 134 00013

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

8

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    8 annonces, dernière publication 15/04/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.41B · Transports routiers de fret de proximité) — 36 028 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

320 k€

sur 8 617 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 103 k€

Bas du marché

≤ 320 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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