A.P.C.
Agences immobilières
En bref
L’activité déclarée de A.P.C. est « Agences immobilières ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434 666 913
- SIRET siège
- 434 666 913 00034
- Dénomination
- A.P.C.
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR69434666913Format valide
- Date de création
- 01/01/2001
- Code NAF / APE
- 68.31Z(Agences immobilières)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 434 666 913R.C.S.Nantes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/2001)
Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Activité déclarée au registre
L'activité de marchand de biens, toutes opérations de transactions immobilières locations le conseil en investissements immobiliers et financiers intermédiaire en opération de banque l'intermédiation et le courtage d'assurances toutes branches toutes opérations d'assurance et de capitalisation la diffusion de produits financiers et patrimoniaux à destination des personnes morales et physiques.
- Agences immobilièresdu 23/04/2003 au 15/01/2014 · établissement secondaire · APE 6831Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/01/2001 au 23/04/2003 · établissement secondaire · APE 672Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 05/12/2023Carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce N° 4401 2017 000 019 380 délivrée par la préfecture de Loire Atlantique le 07.08.2023 valable jusqu'au 06.08.2026
- 05/12/2023Immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 434666913 jusqu'en 2024 en qualité de COA, de COBSP, de MIOBSP et de MOBSP
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BATIMENT A APPARTEMENT A 06 5 RUE DE BRETAGNE, 44880 SAUTRON
Création : 15/01/2014
Activité : Agences immobilières (68.31Z)
Adresse : RESIDENCE LE CHAMPOLLION 12 BOULEVARD AMPERE, 44470 CARQUEFOU
Création : 23/04/2003
Activité : Agences immobilières (68.31Z)
Adresse : LES ROSEAUX ALL LE SAPIN VERT, 44880 SAUTRON
Création : 01/01/2001
Activité : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
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N° 18/002784
Déclare l'acte de saisine caduc
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BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989) Bien que l'article 6, b de la loi du 6 juillet 1989 impose au bailleur d'assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués, en cas de multiples dégâts des eaux survenus par des incidents provenant d'appartements voisins, l'article 1725 du code civil dégage la responsabilité du propriétaire de l'appartement sinistré. Dès lors, le locataire doit se tourner vers les voisins qui sont à l'origine du dommage pour obtenir la réparation de son préjudice.
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0050
N° 05/02600
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Applications diverses - Garagiste - / JDF Les opérations de contrôle technique des automobiles ayant pour objet de déceler d'éventuelles défectuosité de l'état ou du fonctionnement des principaux organes susceptibles de compromettre la sécurité et, selon l'arrêté du 18 juin 1991, le contrôleur n'étant tenu de mentionner sur le procès-verbal que les défauts qu'il peut déceler visuellement sans procéder à un quelconque démontage, celui-ci ne saurait voir sa respo
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N° 2003/00651
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Confusion créée Si le décret du 31 mars 1992 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services, donne une définition de la bière, il ne porte aucun dispositif protecteur quant à l'origine géographique de ce produit; au surplus, aucune appellation d'origine contrôlée n'existe en matière de bière. Dès lors, une société est en droit de revendiquer le rattachement d'u
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « agences immobilières », basée à SAUTRON, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 30/07/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.31Z · Agences immobilières) — 159 199 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
173 k€
sur 16 297 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 62 k€
Bas du marché
≤ 173 k€
Médiane
≤ 416 k€
Q3
> 416 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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