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A.P.C.

Agences immobilières

SIREN434 666 913TVAFR69434666913
BATIMENT A APPARTEMENT A 06 5 RUE DE BRETAGNE, 44880 SAUTRON
Rapports

En bref

L’activité déclarée de A.P.C. est « Agences immobilières ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
434 666 913
SIRET siège
434 666 913 00034
Dénomination
A.P.C.
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR69434666913Format valide
Date de création
01/01/2001
Code NAF / APE
68.31Z(Agences immobilières)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
8 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
434 666 913R.C.S.Nantes
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/2001)

Adresse du siège

44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire

Activité déclarée au registre

L'activité de marchand de biens, toutes opérations de transactions immobilières locations le conseil en investissements immobiliers et financiers intermédiaire en opération de banque l'intermédiation et le courtage d'assurances toutes branches toutes opérations d'assurance et de capitalisation la diffusion de produits financiers et patrimoniaux à destination des personnes morales et physiques.

  • Agences immobilièresdu 23/04/2003 au 15/01/2014 · établissement secondaire · APE 6831Z
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/01/2001 au 23/04/2003 · établissement secondaire · APE 672Z

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 05/12/2023Carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce N° 4401 2017 000 019 380 délivrée par la préfecture de Loire Atlantique le 07.08.2023 valable jusqu'au 06.08.2026
  • 05/12/2023Immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 434666913 jusqu'en 2024 en qualité de COA, de COBSP, de MIOBSP et de MOBSP

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
434 666 913 00034

Adresse : BATIMENT A APPARTEMENT A 06 5 RUE DE BRETAGNE, 44880 SAUTRON

Création : 15/01/2014

Activité : Agences immobilières (68.31Z)

SecondaireFermé
434 666 913 00026

Adresse : RESIDENCE LE CHAMPOLLION 12 BOULEVARD AMPERE, 44470 CARQUEFOU

Création : 23/04/2003

Activité : Agences immobilières (68.31Z)

SecondaireFermé
434 666 913 00018

Adresse : LES ROSEAUX ALL LE SAPIN VERT, 44880 SAUTRON

Création : 01/01/2001

Activité : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Bastia · 22

    N° 18/002784

    Déclare l'acte de saisine caduc

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 4ème chambre sociale

    N° 10/06187

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 11e Chambre A

    N° 09/06840

    BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989) Bien que l'article 6, b de la loi du 6 juillet 1989 impose au bailleur d'assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués, en cas de multiples dégâts des eaux survenus par des incidents provenant d'appartements voisins, l'article 1725 du code civil dégage la responsabilité du propriétaire de l'appartement sinistré. Dès lors, le locataire doit se tourner vers les voisins qui sont à l'origine du dommage pour obtenir la réparation de son préjudice.

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0050

    N° 05/02600

    RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Applications diverses - Garagiste - / JDF Les opérations de contrôle technique des automobiles ayant pour objet de déceler d'éventuelles défectuosité de l'état ou du fonctionnement des principaux organes susceptibles de compromettre la sécurité et, selon l'arrêté du 18 juin 1991, le contrôleur n'étant tenu de mentionner sur le procès-verbal que les défauts qu'il peut déceler visuellement sans procéder à un quelconque démontage, celui-ci ne saurait voir sa respo

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · CT0112

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0151

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia

    N° 2003/00651

    CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Confusion créée Si le décret du 31 mars 1992 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services, donne une définition de la bière, il ne porte aucun dispositif protecteur quant à l'origine géographique de ce produit; au surplus, aucune appellation d'origine contrôlée n'existe en matière de bière. Dès lors, une société est en droit de revendiquer le rattachement d'u

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « agences immobilières », basée à SAUTRON, créée en 2001.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

9 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

9

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    9 annonces, dernière publication 30/07/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.31Z · Agences immobilières) — 159 199 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

173 k€

sur 16 297 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 62 k€

Bas du marché

≤ 173 k€

Médiane

≤ 416 k€

Q3

> 416 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)