A.N.2 · L'OUTILLEUR DISCOUNTEUR
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de A.N.2 · L'OUTILLEUR DISCOUNTEUR est « Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) ».
- Radiée depuis le 26/12/2009 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453 688 186
- SIRET siège
- 453 688 186 00015
- Dénomination
- A.N.2
- Nom commercial
- L'OUTILLEUR DISCOUNTEUR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 25/05/2004
- Date de radiation
- 26/12/2009
- Code NAF / APE
- 47.52A(Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2))
- Numéro RCS
- 453 688 186R.C.S.Nice
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2211 RTE DE LA FENERIE, 06580 PEGOMAS
Création : 25/05/2004
Activité : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) (47.52A)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300636
Rejet
PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Administration - Mesure d'instruction in futurum - Mesure admissible - Motif légitime - Caractérisation - Preuve d'une discrimination à l'égard de salariés - Office du juge - Contrôle de nécessité et de proportionnalité - Portée PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Contrat de travail - Production en justice d'éléments portant atteinte à la vie personnelle du salarié - Recevabilité - Conditions
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52001219
Cassation
MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Mesure admissible - Motif légitime - Caractérisation - Preuve d'une discrimination - Conditions - Caractère indispensable à l'exercice du droit à la preuve - Protection du droit à la preuve et atteinte à la vie personnelle proportionnée au but poursuivi PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Administration - Mesure d'instruction in futurum - Mesure admissible - Motif légitime - Caractérisation - Preuve d'u
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000803
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Impôt de solidarité sur la fortune - Contribution exceptionnelle sur la fortune - Convention européenne des droits de l'homme - Article 1er du premier protocole additionnel - Compatibilité - Applications diverses - Contribution dépassant le montant des revenus du contribuable Le seul fait que le montant de la contribution exceptionnelle sur la fortune dépasse le montant des revenus du contribuable pour l'année considérée ne suffit pas établir le caractère confiscatoire
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30900603
Cassation
VENTE - Offre - Acceptation - Délai - Caractère raisonnable - Recherche nécessaire CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Offre - Acceptation - Délai - Caractère raisonnable - Recherche nécessaire Ne donne pas de base légale à sa décision une cour d'appel qui ordonne la réalisation forcée d'une vente sans rechercher si l'acceptation était intervenue dans le délai raisonnable nécessairement contenu dans toute offre de vente non assortie d'un délai précis
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier
N° 07/01831
Délibéré pour mise à disposition de la décision
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) », basée à PEGOMAS, créée en 2004. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.52A · Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)) — 7 624 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
507 k€
sur 2 074 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 210 k€
Bas du marché
≤ 507 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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