A MI CHEMIN

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 22000293

  5 mars 2020

  Rejet

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Tramway circulant sur une voie qui lui est propre ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Collision - Collision entre un piéton et un tramway - Voie propre au tramway - Définition - Portée Les dispositions du chapitre 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, régissant l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, sont applicables, selon l'article 1er de cette loi, aux victimes d'acciden

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · 03

  N° 14/005001

  12 janv. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 14/04525

  10 nov. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section C2

  N° 14/03238

  28 oct. 2015

  Le juge est tenu de fixer les modalités d'exercice de l'autorité parentale d'un parent à l'égard de ses enfants même en l'absence de demande spécifique sur ce point et ce n'est n i aux parents ni aux enfants d'en décider. Ainsi, il ne peut fixer un droit de visite et d'hébergement   « libre selon la volonté des enfants » et doit le réserver s'il constate que la reprise des relations père-enfants ne pourra, compte tenu des antécédents liés à son alcoolisme et à sa violence, se faire sans l'aide d

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/01054

  2 juil. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 84

  16 avr. 2015

  Confirmation

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00156

  15 déc. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/01255

  25 août 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 13/00085

  4 févr. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 12/06565

  12 nov. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE