A.M.V.L · ATELIER MENSUISERIES VAL DE LOIR
Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
En bref
A.M.V.L est une SAS créée en 2022, basée à Aubigné-Racan, qui fabrique des menuiseries intérieures et extérieures en matières plastiques.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908 789 951
- SIRET siège
- 908 789 951 00013
- Dénomination
- A.M.V.L
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR80908789951Format valide
- Date de création
- 03/01/2022
- Code NAF / APE
- 22.23Z(Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction)
- Convention collective
- IDCC 292— PlasturgieLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 30 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/07 (chaque année)
- Numéro RCS
- 908 789 951R.C.S.Le Mans
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 03/01/2022)
Activité déclarée au registre
La fabrication de menuiseries et fermetures intérieures et extérieures. L'achat et la vente de matériels correspondant à ces activités.
Mentions du greffe au RCS (1)
- 04/01/2022En application de l'article R 123-96 du code de commerce, L'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'extrait d'immatriculation au répertoire des métiers par la chambre des métiers et de l'artisanat. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 310 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
30 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 229 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 220 k € – 450 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
3 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 61 RUE DU 8 MAI, 72800 AUBIGNE-RACAN
Création : 03/01/2022
Activité : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (22.23Z)
Enseigne : ATELIER MENSUISERIES VAL DE LOIR
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501262
Cassation partielle
INSTRUCTION - Interrogatoire - Première comparution - Convocation - Omission de faits pour lesquels la mise en examen est envisagée - Assistance par un avocat (non) - Mise en examen - Exclusion Le juge d'instruction qui a délivré une convocation en vue d'un interrogatoire de première comparution conformément aux dispositions de l'article 80-2 du code de procédure pénale ne peut, si cette convocation ne mentionne pas l'ensemble des faits pour lesquels la mise en examen est envisagée et si
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400981
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Paiement - Modalités - Annualisation - Application - Lissage de la rémunération - Trop-perçu par le salarié - Régularisation - Exclusion - Cas - Insuffisance de planification de l'employeur - Preuve - Charge - Détermination - Portée Lorsqu'un salarié, soumis à un dispositif conventionnel de modulation du temps de travail avec lissage de la rémunération, bénéficie d'un trop-perçu, une régularisation peut être opérée par l'employeur, sau
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400477
Cassation partielle
SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - Enclave - Indemnité - Paiement - Pluralité de propriétaires de fonds dominants - Condamnation solidaire - Exclusion - Portée Lorsque plusieurs propriétaires de fonds enclavés bénéficient d'un passage sur un fonds voisin en application de l'article 682 du code civil, chacun d'eux occasionne un dommage distinct de celui causé par les autres usagers de la servitude et, par conséquent, ne peut être redevable que d'une indemnité réparant les inco
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2390669
Rejet
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/021281
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
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Cassation partielle
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Géomètre - Géomètre-expert - Profession - Exercice - Conditions - Détermination - Portée Il résulte des articles 1,1, et 2 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts, dans leur rédaction issue de la loi n° 87-998 du 15 décembre 1987, visant à garantir le libre exercice de la profession de géomètre-expert que seuls les géomètres-experts inscrits à leur ordre peuvent réaliser les études et les travaux topographiques qui fixent les l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200147
Cassation partielle
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Société civile professionnelle - Retrait - Procédure - Appel - Débats - Observations du président de la chambre départementale des huissiers de justice - Nécessité Il résulte de l'article 89-2 du décret n° 69-1274 du 31 décembre 1969, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019, que, lorsqu'un huissier de justice, qui entend se retirer de la société au sein de laquelle il est associé et
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction », basée à AUBIGNE-RACAN, créée en 2022, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
Consulter sur bodacc.frannonce· creation
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 14/07/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 22.23Z · Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction) — 798 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
6 M€
sur 446 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 1 M€
Bas du marché
≤ 6 M€
Médiane
≤ 15 M€
Q3
> 15 M€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 72
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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