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A.M.V.L · ATELIER MENSUISERIES VAL DE LOIR

Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

SIREN908 789 951TVAFR80908789951
61 RUE DU 8 MAI, 72800 AUBIGNE-RACAN
Rapports

En bref

A.M.V.L est une SAS créée en 2022, basée à Aubigné-Racan, qui fabrique des menuiseries intérieures et extérieures en matières plastiques.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
908 789 951
SIRET siège
908 789 951 00013
Dénomination
A.M.V.L
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR80908789951Format valide
Date de création
03/01/2022
Code NAF / APE
22.23Z(Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction)
Convention collective
IDCC 292— PlasturgieLégifrance ↗
Effectif
1-2 salariés
Capital social
30 000,00 €
Clôture exercice
31/07 (chaque année)
Numéro RCS
908 789 951R.C.S.Le Mans
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 03/01/2022)

Adresse du siège

72 — Sarthe · Pays de la Loire

Activité déclarée au registre

La fabrication de menuiseries et fermetures intérieures et extérieures. L'achat et la vente de matériels correspondant à ces activités.

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 04/01/2022En application de l'article R 123-96 du code de commerce, L'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'extrait d'immatriculation au répertoire des métiers par la chambre des métiers et de l'artisanat. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 310 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

30 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 229 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 220 k € – 450 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

3 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
908 789 951 00013

Adresse : 61 RUE DU 8 MAI, 72800 AUBIGNE-RACAN

Création : 03/01/2022

Activité : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (22.23Z)

Enseigne : ATELIER MENSUISERIES VAL DE LOIR

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2501262

    Cassation partielle

    INSTRUCTION - Interrogatoire - Première comparution - Convocation - Omission de faits pour lesquels la mise en examen est envisagée - Assistance par un avocat (non) - Mise en examen - Exclusion Le juge d'instruction qui a délivré une convocation en vue d'un interrogatoire de première comparution conformément aux dispositions de l'article 80-2 du code de procédure pénale ne peut, si cette convocation ne mentionne pas l'ensemble des faits pour lesquels la mise en examen est envisagée et si

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52400981

    Rejet

    TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Paiement - Modalités - Annualisation - Application - Lissage de la rémunération - Trop-perçu par le salarié - Régularisation - Exclusion - Cas - Insuffisance de planification de l'employeur - Preuve - Charge - Détermination - Portée Lorsqu'un salarié, soumis à un dispositif conventionnel de modulation du temps de travail avec lissage de la rémunération, bénéficie d'un trop-perçu, une régularisation peut être opérée par l'employeur, sau

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32400477

    Cassation partielle

    SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - Enclave - Indemnité - Paiement - Pluralité de propriétaires de fonds dominants - Condamnation solidaire - Exclusion - Portée Lorsque plusieurs propriétaires de fonds enclavés bénéficient d'un passage sur un fonds voisin en application de l'article 682 du code civil, chacun d'eux occasionne un dommage distinct de celui causé par les autres usagers de la servitude et, par conséquent, ne peut être redevable que d'une indemnité réparant les inco

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2390669

    Rejet

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 21/021281

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200557

    Cassation partielle

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Géomètre - Géomètre-expert - Profession - Exercice - Conditions - Détermination - Portée Il résulte des articles 1,1, et 2 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts, dans leur rédaction issue de la loi n° 87-998 du 15 décembre 1987, visant à garantir le libre exercice de la profession de géomètre-expert que seuls les géomètres-experts inscrits à leur ordre peuvent réaliser les études et les travaux topographiques qui fixent les l

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200147

    Cassation partielle

    OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Société civile professionnelle - Retrait - Procédure - Appel - Débats - Observations du président de la chambre départementale des huissiers de justice - Nécessité Il résulte de l'article 89-2 du décret n° 69-1274 du 31 décembre 1969, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019, que, lorsqu'un huissier de justice, qui entend se retirer de la société au sein de laquelle il est associé et

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction », basée à AUBIGNE-RACAN, créée en 2022, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

4 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

4

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    4 annonces, dernière publication 14/07/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 22.23Z · Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction) — 798 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

6 M€

sur 446 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 1 M€

Bas du marché

≤ 6 M€

Médiane

≤ 15 M€

Q3

> 15 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)