A.M.T.S.
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
En bref
L’activité déclarée de A.M.T.S. est « Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453 677 601
- SIRET siège
- 453 677 601 00024
- Dénomination
- A.M.T.S.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR13453677601Format valide
- Date de création
- 01/06/2004
- Code NAF / APE
- 33.20A(Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 453 677 601R.C.S.La Rochelle
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA BERGERIE, 17150 CONSAC
Création : 01/11/2007
Activité : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (33.20A)
Enseigne : A.M.T.S.
Adresse : LES CHAPELLES, 17150 MIRAMBEAU
Création : 01/06/2004
Activité : Chaudronnerie-tuyauterie (28.3C)
Décisions de justice
30 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600058
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Statut protecteur - Domaine d'application - Cas - Représentant syndical conventionnel au comité de groupe - Etendue - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Domaine d'application - Représentant syndical conventionnel au comité de groupe - Détermination - Portée Il résulte des articles L. 2111-1, 3°, L. 2141-10, alinéa 1er, L. 2332-1, L. 2332-2, L. 2312-20 et L. 2312
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500110
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Moyens de défense - Exceptions de procédure - Définition - Exclusion - Cas - Moyen pris de la nullité d'un acte de saisie Ne constitue pas une exception de procédure, au sens de l'article 73 du code de procédure civile, le moyen pris de la nullité du procès-verbal de saisie de droits incorporels qui, sur la contestation du débiteur, ne tend pas à faire déclarer irrégulière ou éteinte la procédure judiciaire ouverte ou à en suspendre le cours, mais à obtenir l'annulation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400745
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Action en revendication - Titulaire d'une clause de réserve de propriété - Reconnaissance de son droit dans les conditions prévues aux articles L. 624-9 et L. 624-17 - Nécessité ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Action en revendication - Clause de réserve de propriété - Portée - Détermination L'article L
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400397
Cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Déclaration des créances - Destinataire - Mandataire judiciaire exerçant à l'adresse du siège de la société désignée en qualité de liquidateur - Mandataire exerçant au sein de la même société que le mandataire judiciaire désigné par le tribunal - Régularité ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Organes - Mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire exerçant à l'adresse du siège de la société dési
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300609
Rejet
SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Cession de contrôle - Caractère commercial - Conditions - Cession conclue entre commerçants (non) SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Cession de contrôle - Caractère commercial - Portée - Solidarité des vendeurs SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Cession de contrôle - Appréciation au regard du seul cessionnaire SOCIETE COMMERCIALE (règles générales)
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22201120
Rejet
SECURITE SOCIALE, REGIMES COMPLEMENTAIRES - Vieillesse - Régime supplémentaire - Rentes versées dans le cadre des régimes mentionnés au I de l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Inconstitutionnalité de l'article L. 137-11-1 - Application dans le temps SECURITE SOCIALE - Financement - Recettes diverses - Financement des régimes de retraite à prestations définies - Cotisations - Assiette - Etendue - Détermination - Portée - Rentes versées dans le cadre des régimes men
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · PP
N° 22/000296
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000748
Cassation
ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Cas - Compétence du tribunal arbitral - Moyens invoqués par les parties - Moyens tirés d'éléments de preuve nouveaux - Portée Il résulte des articles 1520, 1°, et 1466 du code de procédure civile, que lorsque la compétence a été débattue devant les arbitres, les parties ne sont pas privées du droit d'invoquer sur cette question, devant le juge de l'annulation, de nouveaux moyens et arguments et à faire état, à cet effet, de nouveaux élément
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21101789
Rejet
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Frais médicaux - Actes accomplis le même jour sur un malade - Actes incompatibles - Portée Selon l'article 1-6 des dispositions générales de la classification commune des actes médicaux (CCAM), pour les actes techniques médicaux de la liste, chaque libellé décrit un acte global qui comprend l'ensemble des gestes nécessaires à sa réalisation dans le même temps d'intervention ou d'examen, conformément aux données
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0130
N° 06/00226
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie », basée à CONSAC, créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 31/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 33.20A · Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie) — 8 562 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
467 k€
sur 1 444 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 181 k€
Bas du marché
≤ 467 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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M.T.C.I.
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INDUSTEAM FRANCE
47 M€
CA 2024
SOFREBA
35 M€
CA 2024
Sélection locale · dept 17
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 31/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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