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A.M.T.S.

Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

SIREN453 677 601TVAFR13453677601
LA BERGERIE, 17150 CONSAC
Rapports

En bref

L’activité déclarée de A.M.T.S. est « Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
453 677 601
SIRET siège
453 677 601 00024
Dénomination
A.M.T.S.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR13453677601Format valide
Date de création
01/06/2004
Code NAF / APE
33.20A(Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
453 677 601R.C.S.La Rochelle

Adresse du siège

17 — Charente-Maritime · Nouvelle-Aquitaine

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
453 677 601 00024

Adresse : LA BERGERIE, 17150 CONSAC

Création : 01/11/2007

Activité : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (33.20A)

Enseigne : A.M.T.S.

SecondaireFermé
453 677 601 00016

Adresse : LES CHAPELLES, 17150 MIRAMBEAU

Création : 01/06/2004

Activité : Chaudronnerie-tuyauterie (28.3C)

Décisions de justice

30 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52600058

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Statut protecteur - Domaine d'application - Cas - Représentant syndical conventionnel au comité de groupe - Etendue - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Domaine d'application - Représentant syndical conventionnel au comité de groupe - Détermination - Portée Il résulte des articles L. 2111-1, 3°, L. 2141-10, alinéa 1er, L. 2332-1, L. 2332-2, L. 2312-20 et L. 2312

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22500110

    Cassation

    PROCEDURE CIVILE - Moyens de défense - Exceptions de procédure - Définition - Exclusion - Cas - Moyen pris de la nullité d'un acte de saisie Ne constitue pas une exception de procédure, au sens de l'article 73 du code de procédure civile, le moyen pris de la nullité du procès-verbal de saisie de droits incorporels qui, sur la contestation du débiteur, ne tend pas à faire déclarer irrégulière ou éteinte la procédure judiciaire ouverte ou à en suspendre le cours, mais à obtenir l'annulation

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400745

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Action en revendication - Titulaire d'une clause de réserve de propriété - Reconnaissance de son droit dans les conditions prévues aux articles L. 624-9 et L. 624-17 - Nécessité ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Action en revendication - Clause de réserve de propriété - Portée - Détermination L'article L

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400397

    Cassation partielle

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Déclaration des créances - Destinataire - Mandataire judiciaire exerçant à l'adresse du siège de la société désignée en qualité de liquidateur - Mandataire exerçant au sein de la même société que le mandataire judiciaire désigné par le tribunal - Régularité ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Organes - Mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire exerçant à l'adresse du siège de la société dési

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300609

    Rejet

    SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Cession de contrôle - Caractère commercial - Conditions - Cession conclue entre commerçants (non) SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Cession de contrôle - Caractère commercial - Portée - Solidarité des vendeurs SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Cession de contrôle - Appréciation au regard du seul cessionnaire SOCIETE COMMERCIALE (règles générales)

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22201120

    Rejet

    SECURITE SOCIALE, REGIMES COMPLEMENTAIRES - Vieillesse - Régime supplémentaire - Rentes versées dans le cadre des régimes mentionnés au I de l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Inconstitutionnalité de l'article L. 137-11-1 - Application dans le temps SECURITE SOCIALE - Financement - Recettes diverses - Financement des régimes de retraite à prestations définies - Cotisations - Assiette - Etendue - Détermination - Portée - Rentes versées dans le cadre des régimes men

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Poitiers · PP

    N° 22/000296

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12000748

    Cassation

    ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Cas - Compétence du tribunal arbitral - Moyens invoqués par les parties - Moyens tirés d'éléments de preuve nouveaux - Portée Il résulte des articles 1520, 1°, et 1466 du code de procédure civile, que lorsque la compétence a été débattue devant les arbitres, les parties ne sont pas privées du droit d'invoquer sur cette question, devant le juge de l'annulation, de nouveaux moyens et arguments et à faire état, à cet effet, de nouveaux élément

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21101789

    Rejet

    SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Frais médicaux - Actes accomplis le même jour sur un malade - Actes incompatibles - Portée Selon l'article 1-6 des dispositions générales de la classification commune des actes médicaux (CCAM), pour les actes techniques médicaux de la liste, chaque libellé décrit un acte global qui comprend l'ensemble des gestes nécessaires à sa réalisation dans le même temps d'intervention ou d'examen, conformément aux données

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0130

    N° 06/00226

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie », basée à CONSAC, créée en 2004.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 31/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 33.20A · Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie) — 8 562 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

467 k€

sur 1 444 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 181 k€

Bas du marché

≤ 467 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 31/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)