A M T M · S'OMMUM WATERBED
Commerce de détail de meubles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de A M T M · S'OMMUM WATERBED est « Commerce de détail de meubles ».
- Radiée depuis le 30/09/2018 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480 314 541
- SIRET siège
- 480 314 541 00016
- Dénomination
- A M T M
- Nom commercial
- S'OMMUM WATERBED
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/01/2005
- Date de radiation
- 30/09/2018
- Code NAF / APE
- 47.59A(Commerce de détail de meubles)
- Capital social
- 33 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 480 314 541R.C.S.Montpellier
Chiffres clés
Capital social
33 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 IMP RENE DESCARTES, 34770 GIGEAN
Création : 01/01/2005
Activité : Commerce de détail de meubles (47.59A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500826
Cassation partielle
CAUTIONNEMENT - Caution - Pluralité de cautions - Recours de la caution ayant acquitté la dette - Recours personnel - Opposabilité des exceptions - Exception de nullité de l'engagement du cofidéjusseur Le cofidéjusseur peut opposer à la caution solvens exerçant son recours personnel toutes les exceptions qu'il aurait pu opposer au créancier principal, dès lors qu'elles ont pour conséquence de priver le contrat de cautionnement de tout effet. Viole en conséquence l'article 2310 du code ci
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52401222
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Absence de consultation sur des mesures intéressant la marche générale de l'entreprise - Pouvoirs du juge des référés - Etendue - Conditions - Détermination - Portée PRUD'HOMMES - Référé - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Comité social et économique -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400014
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Organes - Liquidateur - Action en justice - Appel - Conclusions - Rapport à justice - Effet - Irrecevabilité à présenter des moyens de cassation CASSATION - Moyen - Irrecevabilité - Cas - Liquidateur s'étant rapporté à justice sur l'ensemble des prétentions des parties PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Rapport à justice - Effets - Irrecevabilité à présenter des moyens de cassation Le liquidateur, qui, devant la cour d'appel, s'e
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300158
Cassation partielle sans renvoi
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Société - Filiale - Décisions prises par l'actionnaire - Cession de parts d'une société en état de cessation des paiements - Obligation de s'assurer que le cessionnaire dispose d'un projet de reprise viable (non) SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Filiale et participation - Cession de parts d'une société en état de cessation des paiements - Obligation de s'assurer que le cessionnaire dispose d'un projet de reprise viable (n
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200717
Rejet
ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Conditions - Réclamation du tiers lésé - Réclamation postérieure à la résiliation de la police - Souscription d'une seconde garantie de même nature - Garantie subséquente attachée au contrat initial - Expiration - Condition Il résulte de l'article L. 124-5, alinéa 4, du code des assurances que lorsque l'assuré a eu connaissance du dommage postérieurement à la date de résiliation ou d'expiration de la garantie d'un premier contrat, en base réclamatio
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 21/082357
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · ET
N° 22/001874
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · 1B
N° 18/047511
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52001185
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Travail réglementation, contrôle de l'application de la législation - Lutte contre le travail illégal - Travail dissimulé - Sanctions - Indemnité forfaitaire - Article L. 8223-1 du code du travail - Droit de propriété et principe de responsabilité - Caractère sérieux ou nouveau - Défaut - Changement de circonstances de droit ou de fait - Défaut - Disposition déjà déclarée conforme - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000388
Rejet
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Licenciement économique - Plan de sauvegarde de l'emploi - Action ultérieure en violation des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail exercée par les salariés licenciés - Office du juge judiciaire - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Contestation - Action en contestation - Compétence du juge ad
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail de meubles », basée à GIGEAN, créée en 2005. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.59A · Commerce de détail de meubles) — 14 419 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
763 k€
sur 4 719 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 276 k€
Bas du marché
≤ 763 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 47.59A · Commerce de détail de meubles) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.