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A.M.S.D.

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN492 949 847
33 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 55800 REVIGNY-SUR-ORNAIN
Rapports

En bref

L’activité déclarée de A.M.S.D. est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
492 949 847
SIRET siège
492 949 847 00023
Dénomination
A.M.S.D.
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
10/11/2006
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 100,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
492 949 847R.C.S.Bar-le-Duc
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 10/11/2006)

Adresse du siège

33 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 55800 REVIGNY-SUR-ORNAIN

55 — Meuse · Grand Est

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, vente, mise en valeur par exploitation, location, construction, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 10/11/2006 · établissement secondaire · APE 6820B

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

2 mentions sans qualité précisée

ALEXANDRE MENUSIER

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1981

SABINE DUGNY

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1980

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
492 949 847 00023

Adresse : 33 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 55800 REVIGNY-SUR-ORNAIN

Création : 27/06/2022

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
492 949 847 00015

Adresse : MUSSEY 5 RUE DES DAMES, 55000 VAL-D'ORNAIN

Création : 10/11/2006

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2501469

    Cassation partielle

    INSTRUCTION - Procédure - Interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications - Géolocalisation - Durée - Expiration - Effets - Atteinte au droit au respect de la vie privée - Conditions - Poursuite de la mesure au-delà de la période autorisée Il résulte des articles 100, 100-2 et 100-3 du code de procédure pénale qu'à l'expiration de la durée autorisée pour une mesure d'interception de correspondances, et sauf renouvellement de celle-ci avant son échéance, l'in

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22500688

    Annulation sans renvoi

    PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Définition - Exclusion - Compétence d'attribution exclusive SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Procédure - Cours d'appel spécialement désignées - Compétence exclusive - Inobservation - Sanction - Incompétence La règle découlant de l'application combinée des articles L. 311-15 et D. 311-12-1 du code de l'organisation judiciaire, désignant les seules juridictions mentionnées par ce dernier texte pour connaître de l'application des litiges visés à l'

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32400439

    Cassation partielle

    BAIL RURAL - Bail à ferme - Preneur - Association d'un membre de sa famille au bail - Demande d'autorisation - Conditions - Bonne foi du preneur - Détermination BAIL RURAL - Bail à ferme - Preneur - Association d'un membre de sa famille au bail - Demande d'autorisation - Conditions - Bonne foi du preneur - Date d'appréciation La faculté d'associer un membre de sa famille au bail en qualité de copreneur, prévue à l'article L. 411-35, alinéa 2, du code rural et de la pêche maritime,

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 19/047541

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 06

    N° 21/001531

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Noumea · 01

    N° 20/001031

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 21/019481

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 19/028361

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Noumea · 01

    N° 21/000741

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42200514

    Rejet

    CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Acte de cautionnement - Proportionnalité de l'engagement (article L. 341-4 du code de la consommation) - Critère d'appréciation - Biens et revenus déclarés - Fiche de renseignements - Eléments qui ne sont affectés d'aucune anomalie apparente - Nécessité de vérifier l'exactitude d'autres éléments de la fiche (non) PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Cautionnement - Principe de proportionnalité - Critère d'appréciation - Biens et revenus déclarés -

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à REVIGNY-SUR-ORNAIN, créée en 2006.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 492 949 847 00023

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 29/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 25/08/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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