A.M.P.M
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de A.M.P.M est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 390 026 136
- SIRET siège
- 390 026 136 00015
- Dénomination
- A.M.P.M
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 21/01/1993
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 37 045,00 €
- Numéro RCS
- 390 026 136R.C.S.Pau
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 21/01/1993)
Activité déclarée au registre
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES, ALIENATION, VENTE, ECHANGE, APPORT EN SOCIETE
Mentions du greffe au RCS (1)
- 12/02/1993LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 243 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 37 045.11 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
37 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 RUE DU DOCTEUR SIMIAN, 64000 PAU
Création : 21/01/1993
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500798
Rejet
VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation de conseil - Etude des besoins de l'acheteur - Cas - Entreprise de pompes funèbres RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de conseil - Domaine d'application - Etendue - Détermination - Portée VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation d'information - Etendue - Détermination Une entreprise de pompes funèbres est tenue à une obligation de conseil à l'égard de ses clients, lui imposant de se renseigner sur les besoins de l'acheteur d'un
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400749
Cassation partielle
PREUVE - Règles générales - Eléments de preuve - Insuffisance - Office du juge - Préjudice certain dans son principe - Refus d'indemnisation (non) Il résulte de l'article 4 du code civil que le juge ne peut refuser d'indemniser un préjudice, certain dans son principe, en se fondant sur l'insuffisance des preuves fournies par les parties
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300514
Cassation partielle sans renvoi
IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Redressement contradictoire - Notification - Débiteurs solidaires - Défaut de notification d'un acte à tous les redevables solidaires - Sanction - Portée IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Procédure de rectification - Solidarité des parties - Obligations de l'administration - Destinataires des notifications - Sanction - Portée IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Phase contentieuse préalable - Solidarité des parti
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300211
Cassation
MANDAT - Mandataire - Pouvoirs - Détournement - Effet à l'égard du mandant - Etendue - Limites - Détermination - Portée Il résulte de l'article 1998 du code civil que, même lorsque le mandataire détourne ses pouvoirs au détriment du mandant, les engagements pris par le mandataire à l'égard d'un tiers obligent le mandant, sauf si le tiers avait connaissance du détournement ou ne pouvait l'ignorer
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32300001
Cassation partielle
PRESCRIPTION ACQUISITIVE - Conditions - Personne pouvant l'invoquer - Détermination Les personnes publiques peuvent acquérir par prescription
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4R
N° 19/030171
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100961
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils - Convention collective nationale du 15 décembre 1987 - Accord du 30 octobre 2008 - Commission paritaire de l'emploi - Mission en matière de reclassement externe - Saisine - Obligation de saisine préalable de l'employeur - Exclusion - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords col
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100819
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Elections professionnelles - Comité économique et social - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Listes de candidatures - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Article L. 2314-30, alinéas 1 à 6, du code du travail - Alinéas 6 et 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 - Liberté syndicale - Principe de participation des travailleurs - Caractère sérieux ou nouveau - Défaut - Non-lieu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100557
Rejet
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Listes de candidatures - Alternance des candidats - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Modalités - Calcul - Moment - Détermination - Portée ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Protocole d'accord préélectoral - Contenu - Fixation de la proporti
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100345
Cassation partielle
EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance - Service de l'allocation - Interruption - Pouvoir - Titulaire - Détermination - Portée EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance - Interruption - Cas - Bénéficiaire de l'allocation - Bénéficiaire ayant la qualité de salarié - Remise en cause L'article 34 du règlement annexé à la convention d'assurance-chômage du 1er janvier 2001 confère aux inst
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à PAU, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 796 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 929 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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IMMOBILIERE CARREFOUR
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ICADE
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BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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