A.M.G.P.
Mécanique industrielle
En bref
L’activité déclarée de A.M.G.P. est « Mécanique industrielle ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440 936 615
- SIRET siège
- 440 936 615 00010
- Dénomination
- A.M.G.P.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR02440936615Format valide
- Date de création
- 03/01/2002
- Code NAF / APE
- 25.62B(Mécanique industrielle)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 440 936 615R.C.S.Toulouse
Adresse du siège
31 — Haute-Garonne · Occitanie
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZI LOU VERDAI 3 IMPASSE DU PRADIE, 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE
Création : 03/01/2002
Activité : Mécanique industrielle (25.62B)
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32600183
Rejet
COPROPRIETE - Règlement - Validité - Conditions - Appréciation - Pouvoirs des juges - Etat descriptif de division - Plan annexé de délimitation des droits fonciers - Irrégularité - Absence d'influence Si pour contester la délimitation des droits fonciers résultant d'un plan annexé à l'état descriptif de division complétant un règlement de copropriété, un copropriétaire peut se prévaloir de ce qu'il n'a pas été établi par un géomètre-expert, l'irrégularité des conditions d'élaboration d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600261
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité légale de licenciement - Attribution - Conditions - Ancienneté du salarié - Détermination - Exclusion - Période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident de trajet - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité légale de licenciement - Montant - Calcul - Eléments pris en compte - Ancienneté du salarié - Détermination - Exclusion - Période de suspension du co
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500799
Cassation sans renvoi
SUCCESSION - Héritier - Indignité successorale - Interprétation stricte - Effet Il résulte de la combinaison des articles 727, alinéas 1, 2°, et 2, 955 et 1096, alinéa 1er, du code civil que l'indignité successorale, peine civile, de nature personnelle et d'interprétation stricte, ne pouvant être étendue au-delà des textes qui l'instituent, n'emporte, pour le conjoint survivant frappé de cette sanction, que la privation de ses droits successoraux légaux, et non des droits, fussent-ils équiv
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400745
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Action en revendication - Titulaire d'une clause de réserve de propriété - Reconnaissance de son droit dans les conditions prévues aux articles L. 624-9 et L. 624-17 - Nécessité ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Action en revendication - Clause de réserve de propriété - Portée - Détermination L'article L
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400981
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Paiement - Modalités - Annualisation - Application - Lissage de la rémunération - Trop-perçu par le salarié - Régularisation - Exclusion - Cas - Insuffisance de planification de l'employeur - Preuve - Charge - Détermination - Portée Lorsqu'un salarié, soumis à un dispositif conventionnel de modulation du temps de travail avec lissage de la rémunération, bénéficie d'un trop-perçu, une régularisation peut être opérée par l'employeur, sau
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400834
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité légale de licenciement - Montant - Calcul - Eléments pris en compte - Indemnité compensatrice de contreparties obligatoires en repos non prises - Exclusion - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Montant - Calcul - Assiette - Indemnité compensatrice de contreparties obligatoires en repos non prises - Exclusion - Portée TRAVAI
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · 01
N° 21/007471
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 01
N° 21/003671
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 16/005121
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/013191
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « mécanique industrielle », basée à VILLENEUVE-TOLOSANE, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 25.62B · Mécanique industrielle) — 8 512 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
979 k€
sur 3 507 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 353 k€
Bas du marché
≤ 979 k€
Médiane
≤ 3 M€
Q3
> 3 M€
Top 25%
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