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A.M.C.J.

Location de logements

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SIREN380 209 874
5 BOULEVARD EMMANUEL ROUQUIER, 06130 GRASSE
Rapports

En bref

A.M.C.J. est une société civile qui acquiert, construit, gère et loue des immeubles bâtis.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
380 209 874
SIRET siège
380 209 874 00011
Dénomination
A.M.C.J.
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
04/12/1990
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 524,00 €
Clôture exercice
30/09 (chaque année)
Numéro RCS
380 209 874R.C.S.Nice
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 04/12/1990)

Adresse du siège

5 BOULEVARD EMMANUEL ROUQUIER, 06130 GRASSE

06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Dans la limite d'opérations de caractère strictement Ci-- vil et à l'exclusion de Ttes opérations de caractère Com-- Mercial, acquisition, propriété,possession par voie d'Ap-- port, location, Contruction, gestion administration, Ex-- Ploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis,

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée

JOSE CAUVIN

Gérant
Naissance : 1941

ALAIN DENIS JOSPH CAUVIN

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1971

CECILE CAUVIN

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1987

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1

ACC

800 335 218· Autre

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
380 209 874 00011

Adresse : 5 BOULEVARD EMMANUEL ROUQUIER, 06130 GRASSE

Création : 04/12/1990

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500366

    Cassation partielle

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Effets - Interdiction du paiement des créances antérieures - Exception - Opération de paiement - Prélèvement « SEPA » (Single Euro Payments Aera) - Droit au remboursement du payeur - Droit inconditionnel dans les délais impartis REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Caractérisation - Exclusion - Cas Méconnaît les articles L. 133-25 et L. 133-25-1 du code mo

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2500889

    Cassation

    DETOURNEMENT D'OBJETS SAISIS OU REMIS EN GAGE - Eléments constitutifs - Objet saisi en garantie des droits d'un créancier - Détournement ou destruction de l'objet confié à sa garde ou celle d'un tiers - Exclusion - Cas - Saisies pénales L'article 314-6 du code pénal incrimine le fait, par le saisi, de détourner ou de détruire un objet saisi entre ses mains en garantie des droits d'un créancier, confié à sa garde ou celle d'un tiers. Ce texte d'incrimination exclut ainsi de son champ d'app

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500064

    Rejet

    APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Portée - Applications diverses - Aggravation du sort de l'appelant - Exclusion - Cas - Réduction de la durée de l'interdiction de gérer ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Responsabilités et sanctions - Faillite et interdictions - Interdiction de gérer - Durée - Réduction en appel - Aggravation du sort de l'appelant - Exclusion - Cas Le sort du liquidateur n'est pas aggravé lorsque, sur son appel formé aux fins d'augmenter la durée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 21/008401

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22200616

    Rejet

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Procédure de rétablissement personnel - Ouverture - Conditions - Pouvoirs du juge - Subordination du rerdressement personnel à la vente par le débiteur d'un immeuble PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Commission de surendettement - Redressement judiciaire civil - Mesures de redressement - Adoption sous condition - Vente du logement principal du débiteur Il résulte des articles L. 733-7 et L. 733-13 du code de la consommati

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Colmar · 4S

    N° 20/005571

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32100870

    Rejet

    PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Point de départ - Connaissance des faits permettant l'exercice de l'action - Cas - Action paulienne - Acte de donation-partage de la nue-propriété d'un immeuble d'habitation ACTION PAULIENNE - Exercice - Prescription - Point de départ - Détermination - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Actions personnelles ou mobilières - Point de départ - Détermination - Portée Ce n'est que l

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42100380

    Cassation

    CAUTIONNEMENT - Caution - Recours contre le débiteur principal - Recours subrogatoire - Prescription - Point de départ - Détermination PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Point de départ - Connaissance des faits permettant l'exercice de l'action - Cas - Action subrogatoire de la caution SUBROGATION - Effets - Effet translatif - Etendue - Détermination - Portée Il résulte des dispositions combinées des articles 2224 et 2306 du code civ

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  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 18/005831

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/032271

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à GRASSE, créée en 1990.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 380 209 874 00011

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 793 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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