A LA VILLETTE
En bref
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 786 120 246
- SIRET siège
- 786 120 246 00016
- Dénomination
- A LA VILLETTE
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR41786120246Format valide
- Date de création
- 01/01/1961
- Code NAF / APE
- 51.6L
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 786 120 246R.C.S.Sedan
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 74 AVENUE DU PETIT BOIS, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Activité : (51.6L)
Adresse : 3 RUE DU GYMNASE, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Création : 01/07/1991
Activité : (51.6L)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 97-81805
Rejet
LOIS ET REGLEMENTS - Arrêté préfectoral - Légalité - Manifestation sur la voie publique - Usage local - Interdiction. Si l'existence d'un usage local dispense, selon l'article 1er du décret-loi du 23 octobre 1935, de la déclaration préalable aux réunions sur la voie publique, un tel usage, à le supposer établi, ne saurait priver l'autorité investie des pouvoirs de police de son droit d'interdire une manifestation contraire à l'ordre public. Ainsi, le Préfet de Police de Paris a pu interdire un
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
CASSATION.
JUGEMENTS ET ARRETS - MOTIFS - MOTIFS DUBITATIFS - VENTE - GARANTIE - VICES CACHES - EXPRESSION DU DOUTE SUR LE CARACTERE CACHE LES MOTIFS DUBITATIFS EQUIVALENT A UNE ABSENCE DE MOTIFS. DOIT AINSI, ETRE CASSE LE JUGEMENT QUI, POUR REJETER LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT DU PRIX D'UNE VACHE MORTE PEU APRES SA VENTE, SE BORNE A METTRE EN DOUTE LE CARACTERE CACHE DU VICE DONT L'ANIMAL ETAIT ATTEINT.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, basée à CHARLEVILLE-MEZIERES, créée en 1961.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.6L) — 1 507 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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