A LA MODE
Commerce de gros d'habillement
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de A LA MODE est « Commerce de gros d'habillement ».
- Radiée depuis le 30/09/1999 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398 616 714
- SIRET siège
- 398 616 714 00018
- Dénomination
- A LA MODE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 20/09/1994
- Date de radiation
- 30/09/1999
- Code NAF / APE
- 51.4C(Commerce de gros d'habillement)
- Numéro RCS
- 398 616 714R.C.S.Créteil
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 36 RUE GAGNEE, 94400 VITRY-SUR-SEINE
Création : 20/09/1994
Activité : Commerce de gros d'habillement (51.4C)
Décisions de justice
27 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200520
Rejet
CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 10 - Liberté d'expression - Restriction - Cause - Protection de la réputation ou des droits d'autrui - Conditions - Proportionnalité au but recherché - Applications diverses - Licenciement d'un salarié humoriste tenant des propos discriminatoires à raison du sexe PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Libertés fondamentales - Liberté d'expression - Exercice - Droit d'expression des salariés - Lim
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/09530
Cour d'appel de Paris · I7
N° 18/284977
Autre décision avant dire droit
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · ET
N° 18/024954
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31800293
Rejet
JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification - Erreur matérielle - Pouvoirs des juges - Applications diverses - Documents de la copropriété - Etat descriptif de division POUVOIRS DES JUGES - Rectification d'erreur matérielle - Applications diverses - Documents de la copropriété - Etat descriptif de division Le juge a le pouvoir de statuer sur une demande de rectification d'une erreur matérielle affectant un état descriptif de division
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 14/12077
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11601239
Rejet
ETAT - Responsabilité - Fonctionnement défectueux du service de la justice - Faute lourde - Définition - Contrôle d'identité selon des critères tirés de caractéristiques physiques associées à une origine, réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable ETRANGER - Contrôles - Contrôle d'identité sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 1, du code de procédure pénale - Choix de la personne contrôlée - Caractère discriminatoire - Preuve - Détermination ETRANGER - Con
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11601241
Rejet
ETAT - Responsabilité - Fonctionnement défectueux du service de la justice - Faute lourde - Définition - Contrôle d'identité selon des critères tirés de caractéristiques physiques associées à une origine, réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable ETRANGER - Contrôles - Contrôle d'identité sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 1, du code de procédure pénale - Choix de la personne contrôlée - Caractère discriminatoire - Preuve - Détermination ETRANGER - Con
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11601244
Cassation
ETAT - Responsabilité - Fonctionnement défectueux du service de la justice - Faute lourde - Définition - Contrôle d'identité discriminatoire ETRANGER - Contrôles - Contrôle d'identité sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 1, du code de procédure pénale - Eléments objectifs, étrangers à toute discrimination, tenant au soupçon de commission d'une infraction que faisait naître l'attitude de la personne contrôlée - Caractérisation - Nécessité - Portée Prive de base légale sa décisi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11601245
Rejet
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros d'habillement », basée à VITRY-SUR-SEINE, créée en 1994. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.4C · Commerce de gros d'habillement) — 8 309 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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