A.L. AUTO
Commerce de véhicules automobiles
En bref
L’activité déclarée de A.L. AUTO est « Commerce de véhicules automobiles ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420 684 458
- SIRET siège
- 420 684 458 00011
- Dénomination
- A.L. AUTO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR63420684458Format valide
- Date de création
- 16/10/1998
- Code NAF / APE
- 50.1Z(Commerce de véhicules automobiles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 420 684 458R.C.S.Carcassonne
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : AV DES PYRENEES RES DU SOLEIL, 11400 CASTELNAUDARY
Création : 16/10/1998
Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600057
Cassation partielle
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Fonctionnement - Recours à un expert - Expert - Mission - Consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi - Domaine d'application - plan de mobilité de l'employeur - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Fonctionnement - Recours à un expert - Expert - Mission - Détermination par l'expert des documents utiles à sa mission - Applicat
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1505552
Rejet
TRAVAIL - Travail dissimulé - Dissimulation d'emploi salarié - Convention conclue entre les parties - Nature - Appréciation par les juges du fond TRAVAIL - Travail dissimulé - Dissimulation d'un emploi salarié - Applications diverses - Emploi de fait d'anciens salariés sous le statut d'auto-entrepreneur - Situation de subordination juridique permanente par rapport à la société - Appréciation souveraine des juges du fond Il appartient aux juges du fond, saisis de poursuites exercées c
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1406958
Rejet
ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Menace et acte d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique - Avocat AVOCAT - Menace et acte d'intimidation - Eléments constitutifs - Elément matériel - Menaces parvenant à la connaissance de la personne visée ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publ
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale
N° 09/01816
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité de licenciement - Fixation La seule différence de catégorie professionnelle n'est pas une raison objective permettant de justifier une discrimination dans l'octroi d'un avantage. Dès lors, le niveau supérieur de qualification d'un poste ne peut justifier une durée plus longue de préavis ou un calcul d'indemnité de licenciement plus favorable
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CT0038
N° 08/02073
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 07/07797
Cour d'appel d'Agen · 1ère Chambre
N° 1186
ASSURANCE (règles générales) - Risque - Déclaration - Réticence ou fausse déclaration - Article L. 113-8 du code des assurances Aux termes des dispositions de l'article L. 113 - 8 du Code des assurances, le contrat est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré quand celle-ci change l'objet du risque ou diminue l'opinion pour l'assureur .Il a été indiqué que dès l'acquisition en juillet 1997, les consorts M ont maintenu au profit de Mme P la mise à
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0094
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Cour de cassation · COMMISSION_REPARATION_DETENTION
N° 04-CRD-039
Irrecevabilité et Rejet
1° REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Préjudice matériel - Réparation - Préjudice économique - Perte de salaires due à l'impossibilité de reprendre un travail à la suite d'une maladie contractée pendant la détention. 1° REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Préjudice matériel - Réparation - Préjudice corporel - Atteinte permanente et définitive à l'intégrité psychique due à une maladie contractée pendant la détention 1° L'impossibilité de reprendre un travail à
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de véhicules automobiles », basée à CASTELNAUDARY, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.1Z · Commerce de véhicules automobiles) — 9 287 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 4 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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