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A.H.L.

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN451 090 401
3 ROUTE DU SEIGNOULE, 25210 BONNETAGE
Rapports

En bref

A.H.L. exerce une activité de location de terrains et de locaux, dans le domaine immobilier.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
451 090 401
SIRET siège
451 090 401 00014
Dénomination
A.H.L.
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
26/11/2003
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
500,00 €
Numéro RCS
451 090 401R.C.S.Besançon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 26/11/2003)

Adresse du siège

3 ROUTE DU SEIGNOULE, 25210 BONNETAGE

25 — Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Mentions du greffe au RCS (4)

  • 26/07/2021Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
  • 22/07/2021Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

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Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Chiffres clés

Capital social

500 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

2 mandats de direction

MICHEL MOUCHTOURIS

Gérant
Naissance : 1962

NADIA ASTRID MANOUKIANS

Gérant
Naissance : 1963

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
451 090 401 00014

Adresse : 3 ROUTE DU SEIGNOULE, 25210 BONNETAGE

Création : 26/11/2003

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 21/008291

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 19/007141

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900497

    Rejet

    SUCCESSION - Succession internationale - Règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 - Juridiction compétente - Critères - Résidence habituelle du défunt - Eléments de fait pertinents - Appréciation souveraine CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Succession - Règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 - Critères - Résidence habituelle du défunt - Eléments de fait pertinents - Appréciation souveraine UNION EUROPEENNE - Règleme

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11800938

    Cassation partielle

    PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Réouverture des débats pour permettre aux parties de conclure sur le caractère erroné du fondement juridique de l'action - Effets - Modification du fondement juridique de la demande - Possibilité Une cour d'appel ayant ordonné la réouverture des débats pour inviter les parties à s'expliquer sur le moyen pris du caractère erroné du fondement juridique de l'action, le demandeur est en droit de modifier le fondement initialement invoqué

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Papeete · Chambre Civile

    N° 10/000011

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE CIVILE

    N° 09/00118

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Actes notariés - Mentions - L'étendue d'une servitude de passage consentie dans un acte notarié, et plus précisément sa largeur, ne constitue pas un fait qui se serait passé en présence du notaire mais la retranscription par cet officier public d'une énonciation que les parties lui ont donnée. La victime de l'inexactitude de cette énonciation est dès lors recevable à en rapporter la preuve par tout moyen sans avoir à procéder par inscription de fau

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 159

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Poitiers · CT0094

    N° 2

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rouen · CT0038

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_CIVILE_2

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à BONNETAGE, créée en 2003.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 451 090 401 00014

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 01/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/09/2026

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