A ETUDES
Ingénierie, études techniques
En bref
L’activité déclarée de A ETUDES est « Ingénierie, études techniques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441 448 834
- SIRET siège
- 441 448 834 00024
- Dénomination
- A ETUDES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR82441448834Format valide
- Date de création
- 11/02/2002
- Code NAF / APE
- 71.12B(Ingénierie, études techniques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 625,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 441 448 834R.C.S.Metz
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 11/02/2002)
Activité déclarée au registre
CARTOGRAPHIE INFORMATISEE, ETUDES TOPOGRAPHIQUES
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 11/02/2002 · établissement secondaire · APE 742C
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 24 RUE JEAN-CLAUDE PONSARD, 57950 MONTIGNY-LES-METZ
Création : 19/08/2002
Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)
Adresse : 18 RUE DES DRAPIERS, 57070 METZ
Création : 11/02/2002
Activité : Ingénierie, études techniques (74.2C)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bastia · 01
N° 21/002061
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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N° 05/04315
SOCIETE ANONYME - Commissaire aux comptes - Responsabilité Le fait pour un commissaire aux comptes d'avoir certifié réguliers et sincères les comptes d'une société sans vérifier que l'utilisation par le dirigeant social de la société d'un avion appartenant à cette dernière se faisait dans un but strictement conforme à l'intérêt social de la société et non à des fins personnelles, ne peut être considéré, en tout état de cause, et à en supposer même la preuve rapportée, que comme une négligence
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
PROCEDURE CIVILE En application des dispositions de l'article 753 du nouveau code de procédure civile modifié par le décret du 28 décembre 1998, doivent être réputées abandonnées, les prétentions de l'appelant qui, dans ses dernières conclusions déposées, ne fait que référence à ses écritures antérieures, sans les reprendre expressément.Irait à l'encontre de la volonté du législateur, le tribunal, qui ne statuerait que sur l'assignation. Par suite, toute prétention formulée en appel, dans ces
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à MONTIGNY-LES-METZ, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — 98 820 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
271 k€
sur 19 146 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 91 k€
Bas du marché
≤ 271 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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