A.E.S · AVENIR ETANCHEITE SERVICES

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/13621

  30 sept. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51300932

  23 mai 2013

  Cassation

  EMPLOI - Fonds national de l'emploi - Contrat conclu par une association intermédiaire conventionnée - Association intermédiaire conventionnée - Mission - Insertion sociale et professionnelle - Moyens - Mise en oeuvre - Nécessité - Portée EMPLOI - Fonds national de l'emploi - Contrat conclu par une association intermédiaire conventionnée - Requalification en contrat à durée indéterminée - Conditions - Détermination - Portée Il résulte des articles L. 5132-7 et L. 5132-14 du code

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• Cour d'appel de Versailles · 15

  N° 09/03775

  13 oct. 2010

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · CT0130

  N° 04/43392

  15 nov. 2007
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• Cour d'appel de Versailles · CT0090

  22 juin 2006
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  28 févr. 2006

  PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES Tout médecin, s'il peut refuser un traitement ou un acte thérapeutique pour des raisons personnelles, a le devoir, s'il a commencé un traitement ou un acte thérapeutique, de l'accomplir jusqu'à sa terminaison et, en cas d'impossibilité de le faire, a le devoir de s'assurer que cette thérapeutique ou cet acte peut être poursuivi par un autre médecin jusqu'à sa terminaison, ces principes déontologiques étant repris au Code de la santé publique et en particu

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• Tribunal de grande instance du Mans · CT0069

  9 févr. 2006
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• Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_2

  6 déc. 2005
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE