A E P

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 20/010641

  13 déc. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 18/014231

  22 juin 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11900675

  11 juil. 2019

  Cassation partielle

  MARIAGE - Oppositions au mariage - Caducité - Cas - Non renouvellement de l'acte d'opposition après expiration du délai d'un an MARIAGE - Oppositions au mariage - Acte d'opposition - Renouvellement après expiration du délai d'un an - Défaut - Portée MARIAGE - Oppositions au mariage - Acte d'opposition - Mainlevée - Cas - Expiration du délai d'un an - Portée C'est à bon droit qu'une cour d'appel constate la caducité d'une opposition à mariage, en l'absence de renouvellement après

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• Cour d'appel de Limoges · Chambre Civile

  N° 13/00813

  24 juil. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00278

  4 févr. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00779

  28 mars 2012

  Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE