A.D.V. SA

Mentions du greffe au RCS (10)

• 19/02/2009Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 09/02/2009, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné Bernard PUYENCHET en qualité de juge commissaire et à son défaut Alain HURON
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 05/01/2004(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE MR GIROT ET A NOMME MONSIEUR PATRICK CAVROIS EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET MONSIEUR MICHEL LAHOUATI EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 18/12/2003
• 16/10/2003(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/10/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA A.D.V. S.A. ET A NOMME MAITRE CHAVANE DE DALMASSY 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX COMME LIQUIDATEUR. POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE JUSQU'AU 17/10/2003 Date d'effet : 16/10/2003
• 02/10/2003(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/10/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA A.D.V. S.A. JUSQU'AU 20/11/2003 RENVOI AU 16/10/2003. Date d'effet : 02/10/2003
• 09/09/2003(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/09/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA A.D.V. S.A. JUSQU'AU 02/10/2003 Date d'effet : 04/09/2003