A.D.P.

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 22300985

  5 oct. 2023

  Cassation

  APPEL CIVIL - Procédure sans représentation obligatoire - Acte d'appel - Transmission par voie électronique - Possibilité - Assistance éducative APPEL CIVIL - Procédure sans représentation obligatoire - Domaine d'application - Assistance éducative - Communication des actes de procédure - Transmission par voie électronique - Possibilité En matière d'appel contre un jugement d'assistance éducative, régi par la procédure sans représentation obligatoire conformément à l'article 1192 du c

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Poitiers · PP

  N° 22/000256

  28 juin 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Poitiers · 06

  N° 18/000112

  5 avr. 2018

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00078

  11 janv. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00153

  6 oct. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00022

  23 avr. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00021

  23 avr. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00021

  19 févr. 2014

  Autre décision avant dire droit

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · C1

  N° 10/138107

  15 mai 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 2E

  N° 10/056091

  28 févr. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE