A.D.H.L.

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31800958

  8 nov. 2018

  Rejet

  ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard des tiers - Troubles anormaux du voisinage - Responsabilité de plein droit - Conditions - Relation directe entre les travaux et le trouble occasionné - Applications diverses - Dommage causé par un engin de chantier situé sur le domaine public ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard des tiers - Troubles anormaux du voisinage - Responsabilité de plein droit - Domaine d'application - Dommag

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1303437

  19 juin 2013

  Rejet

  DOUANES - Importation sans déclaration - Marchandises - Fausses déclarations - Fausse déclaration d'origine - Articles bénéficiant d'une préférence tarifaire - Certificat d'origine - Contrôle a posteriori - Accord euro-méditerranéen du 24 janvier 2000 - Application UNION EUROPEENNE - Douanes - Importation sans déclaration - Marchandises - Fausses déclarations - Fausse déclaration d'origine - Articles bénéficiant d'une préférence tarifaire - Certificat d'origine - Contrôle a pos

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• Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 2760

  17 juin 2008
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• Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 2017

  6 mai 2008
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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 05/01205

  6 déc. 2005

  JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification - Erreur matérielle Il est constant que le dispositif de l'arrêt dont la rectification matérielle est sollicitée ne mentionne pas la condamnation de la SA à verser la somme de 18 000 EUR aux époux O et à Roger R alors qu'il résulte des motifs de l'arrêt en cause qu'il est alloué à ces accédants à la propriété une indemnité forfaitaire de ce montant, au titre du préjudice matériel et moral complémentaire subi par ces derniers, cette somme ayant été allouée au

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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0075

  22 sept. 2005
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• Cour d'appel d'Agen

  N° 03/189

  8 sept. 2004

  CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 - Transporteur aérien - Responsabilité Les conditions générales applicables aux prestations fournies par la société de transport intimée stipulent que celle-ci fera de son mieux pour livrer l'envoi de l'expéditeur conformément à ses délais habituels de livraison, mais que, ces derniers n'étant donnés qu'à titre indicatif, ils ne font pas partie du présent contrat et qu'elle n'est, du fait, r

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• Cour d'appel d'Agen

  N° 03/189

  8 sept. 2004

  CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 - Transporteur aérien - Responsabilité Les conditions générales applicables aux prestations fournies par la société de transport intimée stipulent que celle-ci fera de son mieux pour livrer l'envoi de l'expéditeur conformément à ses délais habituels de livraison, mais que, ces derniers n'étant donnés qu'à titre indicatif, ils ne font pas partie du présent contrat et qu'elle n'est, du fait, r

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE