A D C
Commerces de détail divers en magasin spécialisé
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de A D C est « Commerces de détail divers en magasin spécialisé ».
- Radiée depuis le 31/12/2005 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439 954 710
- SIRET siège
- 439 954 710 00018
- Dénomination
- A D C
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 19/11/2001
- Date de radiation
- 31/12/2005
- Code NAF / APE
- 52.4Z(Commerces de détail divers en magasin spécialisé)
- Numéro RCS
- 439 954 710R.C.S.Blois
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 38 RUE AUGUSTE COMTE, 41100 SAINT-OUEN
Création : 19/11/2001
Activité : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)
Décisions de justice
30 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 20/007661
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 06
N° 19/007511
Renvoi à la mise en état
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · RÉFÉRÉ
N° 17/00029
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/00636
Renvoi à une autre audience
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0009
N° 09/07252
APPEL CIVIL - Procédure à jour fixe - Assignation - Remise de la copie au secrétariat-greffe - Remise avant la date fixée pour l'audience - Défaut - Portée Aux termes de l'article 922 du code de procédure civile, en matière de procédure à jour fixe, la cour d'appel est saisie par la remise d'une copie de l'assignation au greffe, avant la date fixée pour l'audience, sous peine de caducité de la déclaration d'appel, susceptible d'être constatée d'office. Ni l'acte de l'huissier certifiant
Consulter la décisionCour d'appel de Bourges · CHAMBRE SOCIALE
N° 08/01481
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale - Salarié recruté en remplacement - Validité - Condition - Appréciation L'article L. 122-1-1 4°, devenu L. 1242-2 4°, du code du travail, qui prévoit la possibilité de recourir à un contrat à durée déterminée pour le remplacement d'un chef d'entreprise commerciale, ne comporte pas pour l'employeur l'obligation d'affecter le salarié recruté en remplaceme
Consulter la décisionCour d'appel de Bourges · CHAMBRE SOCIALE
N° 08/01729
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission - Requalification en contrat à durée indéterminée - Le contrat de mission ne pouvant avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice, doivent être requalifés en contrat à durée indéterminée, les contrats motivés par l'ouverture d'une agence qui vient consacrer une croissance de l'activité avec pour objectif de la pérenniser voire de la renforcer et qui marque ainsi
Consulter la décisionCour d'appel de Bourges · 03
N° 08/00240
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Indemnité de non-concurrence - Paiement - Défaut - Portée - /JDF Le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence pour une durée de 24 mois suivant la fin du contrat travail. Il était prévu que le non-respect de cette clause de non-concurrence exposerait la salariée au paiement dune indemnité à titre de clause pénale égale à son salaire annuel perçu au cours des derniers mois passés au service de lemployeur, dune a
Consulter la décisionCour d'appel de Bourges · 03
N° 08/00111
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Exclusion - Cas - /JDF Salarié protégé - Licenciement - Article L 412-18 devenu L 2411-3 du Code du Travail - Nullité du licenciement du salarié protégé en raison de faits commis lors de son mandat - Faits reprochés au salarié postérieurs à son mandat - Absence de nullité Le salarié fonde sa demande de nullité du licenciement sur les dispositions de larticle L. 412-18 devenu L. 2411-3 du Code du Travail et sur une jurisprudence selo
Consulter la décisionCour d'appel de Bourges · 03
N° 07/01785
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien avec le salarié - Licenciement prononcé au cours de l'entretien - Portée A la suite de lentretien préalable, lemployeur a adressé à la salariée un courrier recommandé le 3 mai 2006 exposant que le 28 avril 2006 ( date de lentretien préalable ), il lui avait signifié quil la licenciait pour faute grave, cette décision étant motivée par sa non justification dune absence. Ce courrier faisait rapport de la teneur
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerces de détail divers en magasin spécialisé », basée à SAINT-OUEN, créée en 2001. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4Z · Commerces de détail divers en magasin spécialisé) — 10 381 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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