A-CORPS
Autres activités liées au sport
En bref
L’activité déclarée de A-CORPS est « Autres activités liées au sport ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 794 993 139
- SIRET siège
- 794 993 139 00011
- Dénomination
- A-CORPS
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 30/04/2010
- Code NAF / APE
- 93.19Z(Autres activités liées au sport)
- Convention collective
- IDCC 2511— SportLégifrance ↗
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MR LE ROUX 21 RUE ANDRE AUDOLI, 13010 MARSEILLE
Création : 30/04/2010
Activité : Autres activités liées au sport (93.19Z)
Décisions de justice
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2600285
Cassation
DETENTION PROVISOIRE - Atteinte à la dignité - Recours préventif - Office du juge - Recevabilité - Eléments à considérer - Allégations circonstanciées, personnelles et actuelles - Exclusion - Eléments relevant de l'examen au fond Selon l'article 803-8 du code de procédure pénale, le juge des libertés et de la détention déclare recevable la requête portant sur l'examen des conditions de détention si les allégations de conditions contraires à la dignité de la personne humaine y figurant s
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2401386
Rejet
DOUANES - Agent des douanes - Pouvoirs - Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes - Article 60 du code des douanes - Abrogation - Effet Il résulte de la décision du Conseil constitutionnel n° 2022-2010 QPC du 22 septembre 2022 que la date de l'abrogation de l'article 60 du code des douanes a été reportée au 1er septembre 2023 et que le Conseil constitutionnel n'a pas assorti sa décision d'une réserve transitoire s'appliquant avant cette abrogation, une te
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2401388
Rejet
DOUANES - Agent des douanes - Pouvoirs - Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes - Article 60 du code des douanes - Mesures autorisées - Limites - Article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Compatibilité - Conditions - Applications diverses DOUANES - Agent des douanes - Pouvoirs - Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes - Article 60 du code des douanes - Mesure
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2401542
Rejet
DOUANES - Agent des douanes - Pouvoirs - Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes - Article 60 du code des douanes - Mesures autorisées - Limites - Article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Compatibilité - Conditions - Applications diverses DOUANES - Agent des douanes - Pouvoirs - Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes - Article 60 du code des douanes - Mesure
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2200085
Cassation
DOUANES - Agent des douanes - Pouvoirs - Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes - Article 60 du code des douanes - Palpation et fouille de vêtements - Exclusion - Fouille à corps La visite des personnes à laquelle les agents des douanes peuvent procéder en application de l'article 60 du code des douanes, qui peut consister en la palpation ou la fouille de leurs vêtements et de leurs bagages, ne saurait inclure une fouille à corps, impliquant le retrait
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2100023
Rejet
ATTEINTE A LA CONFIANCE PUBLIQUE - Faux - Eléments constitutifs - Détention frauduleuse d'un ou plusieurs faux documents administratifs - Définition - Appréhension matérielle des documents - Nécessité (non) La détention de faux documents administratifs, réprimée par l'article 441-3 du code pénal, se définit comme un pouvoir de fait exercée sur ces biens. Elle n'implique pas une appréhension matérielle des documents, qui peuvent être détenus par l'intermédiaire d'autrui. Justifie sa décisi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2000309
Cassation
DOUANES - Agent des douanes - Pouvoirs - Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes - Article 60 du code des douanes - Mesures autorisées - Rétention des personnes - Limites - Détermination - Portée Il résulte de l'article 60 du code des douanes que l'exercice du droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes ne peut donner lieu au maintien des personnes concernées à la disposition des agents des douanes au-delà de ce qui est
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1903725
Rejet
DOUANES - Retenue douanière - Droits de la personne retenue - Notification - Défaut - Invocation par un tiers (non) La méconnaissance de formalités substantielles de la retenue douanière, qui tendent à protéger des droits propres aux seules personnes retenues, ne peut être invoquée par des tiers. Justifie dès lors sa décision la cour d'appel qui, pour rejeter l'exception de nullité, soulevée par un prévenu, de la retenue douanière de ses coprévenus, aux motifs que la retenue aurait été in
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1601311
Cassation sans renvoi
CRIMES ET DELITS COMMIS PAR DES MAGISTRATS ET CERTAINS FONCTIONNAIRES - Crime ou délit commis à l'occasion d'une poursuite judiciaire - Violation d'une disposition de procédure pénale - Action publique - Exercice - Plainte avec constitution de partie civile - Recevabilité - Conditions - Saisine d'une juridiction pénale habilitée à constater le caractère illégal de la poursuite ou de l'acte accompli ACTION PUBLIQUE - Mise en mouvement - Crime ou délit commis à l'occasion d'une poursuite
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 2ème CHAMBRE CIVILE
N° 15/00791
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « autres activités liées au sport », basée à MARSEILLE, créée en 2010.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 93.19Z · Autres activités liées au sport) — 48 996 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
107 k€
sur 1 215 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 107 k€
Médiane
≤ 333 k€
Q3
> 333 k€
Top 25%
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COFIDIS COMPETITION EUSRL
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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