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A.C.V.

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

SIREN509 622 692
12 RUE D'AMIENS, 60200 COMPIEGNE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de A.C.V. est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 6-9 salariés.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile de moyens

SIREN
509 622 692
SIRET siège
509 622 692 00028
Dénomination
A.C.V.
Forme juridique
Société civile de moyens
Catégorie
PME
Date de création
01/01/2009
Code NAF / APE
66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
Convention collective
IDCC 2335— Agences générales d'assurancesLégifrance ↗
Effectif
6-9 salariés
Capital social
1 000,00 €
Numéro RCS
509 622 692R.C.S.Compiègne
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/2009)

Adresse du siège

60 — Oise · Hauts-de-France

Activité déclarée au registre

Objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses associés en mettant à leur disposition tous les moyens utiles et nécessaires à l'exercice de leur profession sans pouvoir exercer elle-même cette profession.

  • Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilierdepuis le 01/01/2009 · établissement secondaire · APE 6619A

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 06/12/2011Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de GRANDFRESNOY (60680) 238 rue de Chevrières à COMPIEGNE (60200) 12 rue d'Amiens à compter du 04/11/2011
  • 09/09/2010: Transfert de l'établissement principal de COMPIEGNE (60200) 7 rue Saint Nicolas à COMPIEGNE (60200) 12 rue d'Amiens à compter du 1er avril 2010.
  • 20/05/2009: Transfert de l'établissement principal GRANDFRESNOY 238 rue de Chevrières Exploité du 16 décembre 2008 au 31 décembre 2008.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 1,1 M €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 134 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 480 k € – 2,2 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
509 622 692 00028

Adresse : 12 RUE D'AMIENS, 60200 COMPIEGNE

Création : 04/11/2011

Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)

SecondaireFermé
509 622 692 00010

Adresse : 238 RUE DE CHEVRIERES, 60680 GRANDFRESNOY

Création : 01/01/2009

Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2400022

    Cassation partielle sans renvoi

    CASSATION - Juridiction de renvoi - Parties - Partie constituée postérieurement à l'arrêt annulé - Dépôt d'un mémoire - Possibilité CASSATION - Juridiction de renvoi - Parties - Partie constituée postérieurement à l'arrêt annulé - Moyen de nullité - Irrecevabilité Il résulte de l'article 609-1 du code de procédure pénale que, lorsque la Cour de cassation annule un arrêt de chambre de l'instruction statuant en matière de nullité, la compétence de la chambre de l'instruction de renvoi e

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Besançon · 01

    N° 22/010441

    Ordonnance d'incident

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 20/009721

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22100239

    Cassation partielle

    SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Prestations - Conditions - Production de documents - Force majeure - Exclusion - Cas Aux termes de l'article L. 161-1-4 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction modifiée par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, sauf cas de force majeure, la non-présentation par le demandeur de pièces justificatives, la présentation de faux documents ou de fausses informations ou l'absence réitérée de réponse aux convocations d'un organisme de sé

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à COMPIEGNE, créée en 2009, employant 6-9 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 395 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

104 k€

sur 783 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 28 k€

Bas du marché

≤ 104 k€

Médiane

≤ 345 k€

Q3

> 345 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)