A.C.P.
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de A.C.P. est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 28/02/2019 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 450 912 951
- SIRET siège
- 450 912 951 00032
- Dénomination
- A.C.P.
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 17/11/2003
- Date de radiation
- 28/02/2019
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 6 100,00 €
- Numéro RCS
- 450 912 951R.C.S.Avignon
Chiffres clés
Capital social
6 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA LOMBARDE, 84160 PUYVERT
Création : 01/01/2012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : ZA DE BEL AIR, 38110 SAINTE-BLANDINE
Création : 01/05/2005
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 15 QUAI DES BELGES, 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Création : 17/11/2003
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
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MINISTERE PUBLIC - Pouvoirs - /JDF En vertu de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le procureur de la République peut proposer une composition pénale à l'auteur de l'infraction. Cependant, aucune autorité de chose jugée ne s'attache à la décision de composition pénale, même validée par le juge, en l'absence de transaction valable, la victime ayant toujours la possibilité de réclamer devant la juridiction répressive l'indemnisation de son préjudice
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Tribunal de grande instance de Périgueux · CHAMBRE_CIVILE_1
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à PUYVERT, créée en 2003. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 10/05/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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