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A.C.P.

Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN388 543 530
RTE DE THIL, 01700 BEYNOST
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de A.C.P. est « Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 08/08/2011 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
388 543 530
SIRET siège
388 543 530 00041
Dénomination
A.C.P.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/04/1992
Date de radiation
08/08/2011
Code NAF / APE
22.29A(Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques)
Numéro RCS
388 543 530R.C.S.Bourg-en-Bresse

Adresse du siège

RTE DE THIL, 01700 BEYNOST

01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
388 543 530 00041

Adresse : RTE DE THIL, 01700 BEYNOST

Création : 01/11/2005

Activité : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (22.29A)

SecondaireFermé
388 543 530 00033

Adresse : 1 CHE DE THIL, 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST

Création : 15/12/2003

Activité : Fabrication de pièces techniques en matières plastiques (25.2H)

SecondaireFermé
388 543 530 00025

Adresse : Z I 105 RUE JACQUARD, 69730 GENAY

Création : 12/07/1999

Activité : Chaudronnerie-tuyauterie (28.3C)

SecondaireFermé
388 543 530 00017

Adresse : LA FORGE RUE DES ALOUETTES, 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY

Création : 01/04/1992

Activité : Chaudronnerie-tuyauterie (28.3C)

Décisions de justice

15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 19/046671

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 1B

    N° 20/001581

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 12/00732

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 09/04097

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · CT0169

    N° 10

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · CT0169

    N° 147

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bourges · CT0028

    N° 291

    MINISTERE PUBLIC - Pouvoirs - /JDF En vertu de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le procureur de la République peut proposer une composition pénale à l'auteur de l'infraction. Cependant, aucune autorité de chose jugée ne s'attache à la décision de composition pénale, même validée par le juge, en l'absence de transaction valable, la victime ayant toujours la possibilité de réclamer devant la juridiction répressive l'indemnisation de son préjudice

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Périgueux · CHAMBRE_CIVILE_1

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · CT0074

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · CT0028

    N° 667

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques », basée à BEYNOST, créée en 1992. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 388 543 530 00041

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Signaux juridiques

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Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 22.29A · Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques) — 2 270 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

2 M€

sur 736 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 458 k€

Bas du marché

≤ 2 M€

Médiane

≤ 8 M€

Q3

> 8 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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