A.C.O. · ARTISAN CHARPENTIER OLIVEIRA

Mentions du greffe au RCS (3)

• 16/05/2017Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16/05/2017 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
• 06/05/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 06/05/2014 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate - Liquidateur-judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 28/04/2014 Société dissoute de plein droit par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
• 26/11/2013Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 28/10/2013. (Décision(s) de l'associé unique du 28/10/2013)