Supports juridiques de programmes
L’activité déclarée de A.C.N est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
2B — Haute-Corse · Corse
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RESIDENCE LE BEAULIEU BAT I PIETRANERA, 20200 SAN-MARTINO-DI-LOTA
Création : 01/08/2017
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Entreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAN-MARTINO-DI-LOTA, créée en 2017.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
4 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
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Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
Consulter sur bodacc.frSignaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 06/11/2025
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
3 entreprises partagent un dirigeant commun
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 20/06208
x
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 13
N° 22/007121
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100617
Cassation partielle
ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Définition - Exclusion - Cas - Clause faisant référence à "autres mal de dos" ASSURANCE (règles générales) - Police - Clause - Clause d'exclusion formelle et limitée - Clause faisant référence à "autres mal de dos" (non) ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Défaut - Sanction - Non-application - Critères d'exclusion de garantie au sein de la clau
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 18/014111
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · 01
N° 19/000211
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900030
Cassation partielle
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1801967
Cassation
VISITE DOMICILIAIRE ET SAISIE - Procès-verbal - Procès-verbal incomplet - Portée PROCES-VERBAL - Nullité - Procès-verbal dressé par un officier de police judiciaire - Procès-verbal incomplet - Portée Ne justifie pas sa décision le premier président qui s'abstient de répondre au moyen péremptoire de nullité du procès-verbal établi à l'occasion des opérations de visite domiciliaire, tiré de son caractère incomplet comme ne relatant pas toutes les investigations réalisées, notamment l'inter
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 761 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 544 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.