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A.C.N

Travaux d'étanchéification

Radiée le

SIREN792 089 401TVAFR45792089401
3 RUE LOUIS BIROARD, 13003 MARSEILLE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de A.C.N est « Travaux d'étanchéification ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 23/08/2017 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
792 089 401
SIRET siège
792 089 401 00014
Dénomination
A.C.N
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR45792089401Format valide
Date de création
01/04/2013
Date de radiation
23/08/2017
Code NAF / APE
43.99A(Travaux d'étanchéification)
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
792 089 401R.C.S.Marseille

Adresse du siège

13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Activité déclarée au registre

  • tous travaux d'étanchéité petite maçonnerie -du 01/04/2013 au 23/08/2017 · APE 4399A
  • TOUS TRAVAUX ETANCHEITE PETITE MACONNERIEdu 01/04/2013 au 30/08/2017 · APE 4399A

Mentions du greffe au RCS (5)

  • 23/08/2017Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 23/08/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23/08/2017
  • 23/05/2017Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 23/05/2017 nommant M. Ordines juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
  • 23/03/2016Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 23/03/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00214 désigne liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille
  • 17/02/2016Jugement du tribunal de commerce de Marseille , prononce en date du 17/02/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00214 , date de cessation des paiements le 17/02/2016 désigne Mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille , , et ouvre une période d'observation expirant le 17/08/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
  • 29/03/2013Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
792 089 401 00014

Adresse : 3 RUE LOUIS BIROARD, 13003 MARSEILLE

Création : 01/04/2013

Activité : Travaux d'étanchéification (43.99A)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0087

    N° 20/06208

    x

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 13

    N° 22/007121

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22100617

    Cassation partielle

    ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Définition - Exclusion - Cas - Clause faisant référence à "autres mal de dos" ASSURANCE (règles générales) - Police - Clause - Clause d'exclusion formelle et limitée - Clause faisant référence à "autres mal de dos" (non) ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Défaut - Sanction - Non-application - Critères d'exclusion de garantie au sein de la clau

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims · 11

    N° 18/014111

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · 01

    N° 19/000211

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900030

    Cassation partielle

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1801967

    Cassation

    VISITE DOMICILIAIRE ET SAISIE - Procès-verbal - Procès-verbal incomplet - Portée PROCES-VERBAL - Nullité - Procès-verbal dressé par un officier de police judiciaire - Procès-verbal incomplet - Portée Ne justifie pas sa décision le premier président qui s'abstient de répondre au moyen péremptoire de nullité du procès-verbal établi à l'occasion des opérations de visite domiciliaire, tiré de son caractère incomplet comme ne relatant pas toutes les investigations réalisées, notamment l'inter

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11701003

    Cassation sans renvoi

    CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de La Haye du 25 octobre 1980 - Aspects civils de l'enlèvement international d'enfants - Article 12 - Non-retour de l'enfant - Obligation d'ordonner le retour de l'enfant - Exclusion - Cas - Intégration de l'enfant dans son nouveau milieu - Appréciation souveraine CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de New York du 20 novembre 1989 - Droits de l'enfant - Article 3-1 - Consi

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « travaux d'étanchéification », basée à MARSEILLE, créée en 2013. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 08/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.99A · Travaux d'étanchéification) — 9 427 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

344 k€

sur 1 891 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 160 k€

Bas du marché

≤ 344 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 08/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)