A. C. L

Mentions du greffe au RCS (6)

• 21/12/2016Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Mention d'office : Par jugement en date du 20/12/2016 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Date d'effet : 20/12/2016
• 21/12/2016Radiation du RCS le 21/12/2016 avec effet au 20/12/2016 Mention d'office : Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
• 12/10/2016Faillite personnelle Mention d'office : Par jugement en date du 06/09/2016 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la faillite personnelle de Monsieur Thierry CAUDRON et ce, pour une durée de 12 ans.
• 02/07/2014Passage de la procédure simplifiée en procédure générale Mention d'office : Par jugement en date du 01/07/2014 le Tribunal de Commerce de Narbonne a décidé de mettre fin à l'application des règles de liquidation judiciaire simplifié et a décidé le retour aux règles de droit commun de la liquidation judiciaire et ce, conformément aux dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce. Date d'effet : 01/07/2014
• 02/10/2013Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Mention d'office : Par jugement en date du 01/10/2013 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée et a désigné Maître Bernard SANCHEZ - 6, quai de Lorraine - 11100 NARBONNE en qualité de Liquidateur. Date provisoire de cessation des paiements : 30/06/2013 Date d'effet : 01/10/2013
• 11/09/2013(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Mention d'office : Par jugement en date du 10/09/2013 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé le redressement judiciaire et a désigné : - Mandataire Judiciaire : Maître Bernard SANCHEZ - 6, quai de Lorraine - 11100 NARBONNE - Date provisoire de cessation des paiements : 30/06/2013 Date d'effet : 10/09/2013