A.C.G.M.
Commerces de détail divers en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de A.C.G.M. est « Commerces de détail divers en magasin spécialisé ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437 965 981
- SIRET siège
- 437 965 981 00016
- Dénomination
- A.C.G.M.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR72437965981Format valide
- Date de création
- 16/05/2001
- Code NAF / APE
- 52.4Z(Commerces de détail divers en magasin spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 437 965 981R.C.S.Lyon
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PROTEC SPORT 38 RUE DE L'UNIVERSITE, 69007 LYON
Création : 16/05/2001
Activité : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 08
N° 22/013631
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11200361
Cassation sans renvoi
HYPOTHEQUE - Hypothèque judiciaire - Inscription provisoire - Renouvellement - Obligation - Exclusion - Cas - Consignation du prix de vente du bien donné en garantie Dans le cas où l'inscription provisoire d'hypothèque a produit son effet légal, son renouvellement n'est pas nécessaire lorsque le prix de vente du bien donné en garantie a été consigné
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 09/01976
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 09/242727
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0189
N° 07/15920
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Responsabilité du transporteur - Limitation - / JDF Il est loisible aux parties à un contrat de transport maritime de se soumettre aux règles du Carriage of goods by sea act (COGSA) et ainsi d'aménager un régime d'indemnisation inférieur à celui de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 amendée
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0044
N° 05/06241
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Responsabilité du transporteur - / JDF Le transporteur ne peut échapper à la présomption de responsabilité qui pèse sur lui, dans la mesure où les avaries subies ne sauraient relever de la responsabilité du chargeur, qui ne pouvait raisonnablement constater les défectuosités des joints de la porte du conteneur litigieux, dès lors qu'une inspection visuelle de l'étanchéité avait eu lieu
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0044
N° 06/06407
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - / JDF Le transporteur ne saurait échapper à la présomption de responsabilité qui pèse sur lui, par application de l'article 27 de la loi du 18 juin 1966, dans la mesure où le positionnement du volet de renouvellement d'air du conteneur dans lequel une avarie s'est réalisée ne constitue pas une modalité de conditionnement de la marchandise, mais participe bien de l'opération de transport
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0047
N° 06/03404
TRANSPORTS MARITIMES Les conditions de la subrogation légale au profit de l'assureur du transporteur maritime sont réunies, compte tenu du paiement effectif de l'indemnité d'assurance correspondant à l'exécution de l'obligation de garantie souscrite dans le contrat. Dans la mesure où étaient assurées « les détériorations des facultés résultant d'un mauvais fonctionnement des appareils de réfrigération du conteneur ou de l'appareil frigo du conteneur », et qu'en l'espèce l'absence de branchemen
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0044
N° 03/09773
JUGEMENTS ET ARRETS - Nullité - Cas - /JDF Est déclaré nul le jugement dont la signification de l'acte introductif d'instance est irrégulière en raison du fait que l'accusé de réception de l'autorité centrale ne saurait valoir justification du bon accomplissement des formalités de signification de l'acte. En effet, les termes de « l'accusé de réception » ne sont pas équivoques en ce qu'ils se bornent à accuser réception de la transmission et à informer l'entité d'origine de la remise de
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE_SOCIALE
N° 169
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerces de détail divers en magasin spécialisé », basée à LYON, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 17/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4Z · Commerces de détail divers en magasin spécialisé) — 10 381 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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