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A.C.E.

Travaux de couverture par éléments

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SIREN488 251 885TVAFR86488251885
33 AVENUE DU VERCORS, 38240 MEYLAN
Rapports

En bref

L’activité déclarée de A.C.E. est « Travaux de couverture par éléments ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
488 251 885
SIRET siège
488 251 885 00023
Dénomination
A.C.E.
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR86488251885Format valide
Date de création
24/01/2006
Code NAF / APE
43.91B(Travaux de couverture par éléments)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
488 251 885R.C.S.Grenoble

Adresse du siège

33 AVENUE DU VERCORS, 38240 MEYLAN

38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes

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Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

HASSANE EL ABBASSI

Gérant
Naissance : 1967

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
488 251 885 00023

Adresse : 33 AVENUE DU VERCORS, 38240 MEYLAN

Création : 01/01/2008

Activité : Travaux de couverture par éléments (43.91B)

SecondaireFermé
488 251 885 00015

Adresse : 2 IMPASSE DE L'ANCIENNE MAIRIE, 38240 MEYLAN

Création : 24/01/2006

Activité : Travaux de couverture par éléments (43.91B)

Décisions de justice

25 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0087

    N° 20/06208

    x

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 17/015031

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Douai · C1

    N° 17/007868

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51800487

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Banque - Convention collective du crédit mutuel - Article 9-7 - Prime - Prime pour obtention de la médaille du travail - Domaine d'application - Détermination TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Défaut - Cas - Attribution d'une prime - Date d'acquisition de l'ancienneté requise - Détermination - Portée Ne peuvent prétendre à la pr

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

    N° 97

    Confirmation

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 12/00397

    Expertise

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11400631

    Cassation partielle

    RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Producteur assimilé - Définition - Portée Il ne résulte pas de l'article 1386-6, 2°, du code civil, aux termes duquel est assimilée à un producteur toute personne agissant à titre professionnel qui importe un produit dans la Communauté européenne en vue d'une vente, d'une location, avec ou sans promesse de vente, ou de toute autre forme de distribution, que l'assimilation d'un importateur à un producteur soit limitée au seul importateur de pro

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21301643

    Rejet

    INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Service d'aide au recouvrement des victimes - Procédure - Demande - Forclusion - Relevé - Requête - Président du tribunal de grande instance - Compétence térritoriale - Détermination - Portée Il résulte de l'article 706-15-2 du code de procédure pénale qu'à peine de forclusion, la demande d'aide au recouvrement doit être présentée au service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (SARVI) dans le délai d'un an à compter du jour où la

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 12/00818

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/02746

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « travaux de couverture par éléments », basée à MEYLAN, créée en 2006.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 488 251 885 00023

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.91B · Travaux de couverture par éléments) — 40 066 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

343 k€

sur 4 331 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 172 k€

Bas du marché

≤ 343 k€

Médiane

≤ 854 k€

Q3

> 854 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026

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