A.C.E
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de A.C.E est « Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397 453 010
- SIRET siège
- 397 453 010 00050
- Dénomination
- A.C.E
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR25397453010Format valide
- Date de création
- 09/06/1994
- Code NAF / APE
- 47.76Z(Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 397 453 010R.C.S.Annecy
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
5 référencés dans notre base · 0 en activité · 5 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE LOUIS HAASE, 74230 THONES
Création : 01/01/2007
Activité : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé (47.76Z)
Adresse : Z I DE BOIS BARON CHE DU MARU, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Création : 15/06/2005
Activité : Autres activités manufacturières n.c.a. (32.99Z)
Adresse : ZA D ALERY 30 IMP DE LA FUTAIE, 74000 ANNECY
Création : 01/11/1999
Activité : Vente par automate (52.6H)
Adresse : CHEF LIEU, 73340 BELLECOMBE-EN-BAUGES
Création : 01/11/1994
Activité : Vente par automate (52.6H)
Adresse : ZA DE PERROIX, 74210 TALLOIRES-MONTMIN
Création : 09/06/1994
Activité : Vente par automate (52.6H)
Décisions de justice
29 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 20/06208
x
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 17/015031
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · C1
N° 17/007868
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800487
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Banque - Convention collective du crédit mutuel - Article 9-7 - Prime - Prime pour obtention de la médaille du travail - Domaine d'application - Détermination TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Défaut - Cas - Attribution d'une prime - Date d'acquisition de l'ancienneté requise - Détermination - Portée Ne peuvent prétendre à la pr
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 97
Confirmation
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/00397
Expertise
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11400631
Cassation partielle
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Producteur assimilé - Définition - Portée Il ne résulte pas de l'article 1386-6, 2°, du code civil, aux termes duquel est assimilée à un producteur toute personne agissant à titre professionnel qui importe un produit dans la Communauté européenne en vue d'une vente, d'une location, avec ou sans promesse de vente, ou de toute autre forme de distribution, que l'assimilation d'un importateur à un producteur soit limitée au seul importateur de pro
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21301643
Rejet
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Service d'aide au recouvrement des victimes - Procédure - Demande - Forclusion - Relevé - Requête - Président du tribunal de grande instance - Compétence térritoriale - Détermination - Portée Il résulte de l'article 706-15-2 du code de procédure pénale qu'à peine de forclusion, la demande d'aide au recouvrement doit être présentée au service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (SARVI) dans le délai d'un an à compter du jour où la
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00818
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Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/02746
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé », basée à THONES, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.76Z · Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé) — 20 637 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
232 k€
sur 3 269 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 124 k€
Bas du marché
≤ 232 k€
Médiane
≤ 541 k€
Q3
> 541 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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