A.C.D.P.

Mentions du greffe au RCS (9)

• 07/12/2022Jugement du tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 07/12/2022 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
• 12/11/2021Jugement du Tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE, a prononcé en date du 10/11/2021, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2021-81, date de cessation des paiements le 10/05/2020, et a désigné Juge Commissaire Monsieur Daniel NOBLET, Juge Comissaire suppléant Madame Béatrice DAVID, Liquidateur SCP PHILIPPE DELAERE en la personne de Me Philippe DELAERE "Le Constens" bd Docteur Chevrel CS 30105 44502 LA BAULE CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. 17/11/2021
• 02/05/2017Par ordonnance du 02-05-2017, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de St Nazaire a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.
• 05/10/2016Jugement du tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 05/10/2016 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan SCP PHILIPPE DELAERE "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 LA BAULE .
• 21/04/2016Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 20/04/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 22/04/2016
• 10/02/2016ORDONNANCE DU 20-01-2016. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M Jacques LEMAITRE