A C D E
Ingénierie, études techniques
En bref
L’activité déclarée de A C D E est « Ingénierie, études techniques ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432 184 364
- SIRET siège
- 432 184 364 00011
- Dénomination
- A C D E
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR82432184364Format valide
- Date de création
- 15/06/2000
- Code NAF / APE
- 71.12B(Ingénierie, études techniques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 432 184 364R.C.S.Nice
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 40 CHE ACACIAS ST CHRISTOPHE, 06130 GRASSE
Création : 15/06/2000
Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G1
N° 17/075647
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0146
N° 13/05155
1º Ne valent pas reconnaissance de responsabilité non équivoque susceptible d'interrompre le délai de forclusion décennale les démarches accomplies par le maître d'oeuvre auprès de l'entreprise de construction pour lui demander de remédier aux désordres puis auprès de son propre assureur. 2º S'analyse en une renonciation non équivoque de se prévaloir de la forclusion acquise le fait pour un assureur d'accepter en pleine connaissance, plus d'un an après l'expiration du délai de garantie décennal
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51500810
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Mise en oeuvre - Conditions - Effectif à prendre en compte - Appréciation - Moment - Détermination - Portée ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Plan de cession - Licenciements prévus par le plan - Cause réelle et sérieuse - Plan de sauvegarde de l'emploi - Nécessité CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenc
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/01594
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21201757
Rejet
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Frais médicaux - Honoraires du praticien - Honoraires de surveillance médicale - Cumul - Conditions - Portée PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Sécurité sociale - Assurances sociales - Prestations - Frais médicaux - Honoraires du praticien - Honoraires de surveillance médicale - Cumul - Conditions - Portée L'article 20 de la première partie de la nomenclature générale des actes profes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40900432
Cassation
SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Prix - Fixation - Fixation par expert - Critères - Détermination Seul l'expert, désigné sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil pour fixer la valeur des droits sociaux d'un associé, détermine à cette fin les critères qu'il juge les plus appropriés, parmi lesquels peuvent figurer ceux prévus par les statuts
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 167
- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CT0408
N° 07/832
Cour d'appel de Versailles · CT0012
CASSATION - Juridiction de renvoi - Saisine - Déclaration de saisine La cassation avec renvoi a pour effet de replacer les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le prononcé de la décision censurée ; si la saisine de la cour de renvoi caractérise bien la poursuite de la même procédure et n'a pas d'incidence sur l'intérêt à agir des parties, l'instance devant la cour de renvoi n'en est pas moins distincte de celle qui avait été engagée devant la juridiction dont la décision a été cass
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0012
CASSATION - Juridiction de renvoi - Saisine - Déclaration de saisine - / jdf La cassation avec renvoi a pour effet de replacer les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le prononcé de la décision censurée ; si la saisine de la cour de renvoi caractérise bien la poursuite de la même procédure et n'a pas d'incidence sur l'intérêt à agir des parties, l'instance devant la cour de renvoi n'en est pas moins distincte de celle qui avait été engagée devant la juridiction dont la décision a
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à GRASSE, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — 98 820 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
271 k€
sur 19 146 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 91 k€
Bas du marché
≤ 271 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
VOLTALIA
547 M€
ARTELIA
502 M€
CA 2024
MASTERIS
498 M€
CA 2024
VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE
479 M€
CA 2024
INGEROP
458 M€
CA 2024
CAP INGELEC
446 M€
CA 2024
TP JGC CORAL FRANCE
440 M€
CA 2019
SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER (SPS)
398 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.