A.C.C.E.
Travaux de charpente
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de A.C.C.E. est « Travaux de charpente ».
- Radiée depuis le 30/06/2020 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440 255 800
- SIRET siège
- 440 255 800 00011
- Dénomination
- A.C.C.E.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/01/2002
- Date de radiation
- 30/06/2020
- Code NAF / APE
- 43.91A(Travaux de charpente)
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 440 255 800R.C.S.Périgueux
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES ANDRIEUX, 24500 EYMET
Création : 01/01/2002
Activité : Travaux de charpente (43.91A)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01107
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 05-85895
Rejet
TRAVAIL - Comité d'entreprise - Représentation en justice - Représentant du comité - Mandat - Délibération - Question inscrite à l'ordre du jour - Nécessité. TRAVAIL - Comité d'entreprise - Réunions - Ordre du jour - Contenu - Délibération sur l'engagement de poursuites pénales - Inscription - Défaut - Portée TRAVAIL - Comité d'entreprise - Action civile - Action engagée par le secrétaire du comité - Délibération sur l'engagement de poursuites pénales - Question inscrite à l'ordre du jour -
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
COMPETENCE - Exception d'incompétence - Exception relevée d'office - Compétence territoriale - Conditions Saisi par la voie du contredit, la Cour a jugé que dans le cas d'un litige portant sur une indemnisation d'un préjudice corporel et matériel consécutif à un accident de la circulation, et au regard de l'article 93 du nouveau Code de procédure civile, le premier juge ne pouvait pas relever d'office son incompétence territoriale, ni au surplus statuer sur celle-ci sans avoir au préalable inv
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
N° 02/1756
DONATION - Clause d'inaliénabilité - Effets Si dans les apports de la société intimée, et notamment ceux en nature, est inclus le matériel agricole faisant partie des biens donnés par les parents à leur fille par acte notarié avec interdiction d'aliéner sans leur consentement sous peine de nullité des ventes, aliénations ou hypothèques ou de révocation de la donation, ces apports équivalent à des aliénations et constituent autant d'infractions à la clause d'inaliénabilité
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
N° 02/1589
FILIATION - Filiation adoptive - Adoption simple - Effets Aux termes de l'article 370 du Code civil, l'adoption peut être révoquée s'il est justifié de motifs graves. La révocation de l'adoption constitue donc une mesure exceptionnelle. Ainsi, la personne qui sollicite une telle décision doit établir l'existence de motifs graves qui rendent l'adoption insupportable. Une simple mésentente et même la cessation des relations depuis plusieurs années, entre l'adopté et l'adoptant, notamment lorsque
Consulter la décisionCour d'appel de Pau
N° 01/03073
INDIVISION - Vente - Absence de consentement de certains indivisaires - Autorisation - Mise en péril de l'intérêt commun - Appréciation souveraine - / En matière d'indivision post-communautaire les règles générales prévues au chapitre des successions sont applicables. Ainsi, en application des dispositions de l'article 815-5 du Code civil, les co-indivisaires doivent rapporter la preuve d'une mise en péril pour être autorisés à vendre un bien indivis. Il est constant que cet article n'impose a
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
N° 97/963
ACTION PAULIENNE - Conditions - Antériorté de la créance - Créance existant dans son principe Selon la Cour des Comptes, la condition d'antériorité exigée pour l'application de l'article 1167 du Code civil, n'implique pas que la créance possède dès l'origine un caractère certain et exigible, qu'ainsi la créance du Trésor s'apprécie non par rapport à la date de mise en recouvrement des rôles mais par rapport au fait générateur de l'impôt, soit les lois de finances en cause et les revenus des mê
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « travaux de charpente », basée à EYMET, créée en 2002. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 18/09/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.91A · Travaux de charpente) — 18 943 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
326 k€
sur 3 054 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 169 k€
Bas du marché
≤ 326 k€
Médiane
≤ 714 k€
Q3
> 714 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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