A BABORD · ABABORD COMMUNICATIONS

• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2

  N° 15/07715

  3 nov. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41301223

  17 déc. 2013

  Rejet

  TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Responsabilité du transporteur - Exonération - Faute nautique - Cause exclusive du dommage - Constatations suffisantes Par application des dispositions de l'article 4, § 2, a, de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, les actes, négligences ou défaut du pilote exonèrent le transporteur maritime de sa responsabil

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 09/00422

  7 déc. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · CT0032

  N° -

  14 nov. 2007
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• Cour d'appel de Paris · CT0090

  27 oct. 2005
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• Cour d'appel de Rennes · CT0028

  N° 1492/2005

  23 juin 2005

  PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eau et milieux aquatiques - Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime - Pollution marine - /JDF La preuve de l'élément matériel de l'infraction de rejet d'hydrocarbures par un navire se trouve rapportée par les seules constatations de l'agent verbalisateur et des clichés photographiques qui les corroborent

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• Cour d'appel de Paris

  N° 2000/00052

  20 déc. 2001

  HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Faute - Imprudence ou Négligence Le commandant d'un escorteur de la Marine nationale qui a laissé effectuer par un quartier-maître une manoeuvre contraire à ses directives, au cours de laquelle le bâtiment qu'il avait la charge de diriger, a heurté deux "Zodiacs", provoquant la disparition d'un membre du commando et les blessures d'un autre, a, en sa qualité de commandant du navire de guerre, personnellement commis des fautes d'imprudence et de négligence,

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE