A.B.J.

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 20/020081

  22 juil. 2021

  Renvoi à la mise en état

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 19/012451

  15 avr. 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 18/005791

  11 févr. 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

  N° 09/00096

  16 avr. 2010

  Révocation de l'ordonnance de clôture

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 638

  30 juil. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bourges · CT0062

  14 sept. 2005

  RECOURS EN REVISION - Délai - Point de départ En matière de recours en révision, est contraire à l'esprit de l'article 596 du Nouveau code de procédure civile le fait de subordonner la fixation du point de départ de 2 mois à la volonté du demandeur, notamment en prenant en compte la date à laquelle il prétend avoir pris connaissance de la cause de révision qu'il invoque alors qu'il était en mesure de la connaître bien antérieurement.

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers

  N° 2000/00440

  21 mai 2001

  APPEL CIVIL - Recevabilité - Conditions Est recevable l'appel formé contre le jugement rejetant le recours en tierce opposition nullité initié par une société, ce jugement lui faisant grief, dans la mesure où il a condamné la société tout en rejetant son action TIERCE OPPOSITION - Recevabilité Faute d'établir l'excès de pouvoir ou la violation d'un principe essentiel de la procédure, est irrecevable la tierce opposition nullité formée par une société appelante qui fonde sa prétention sur l

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE